transport de produits et services annexes

[mighty]

Soit un marché de transport médicaux. Notre établissement (je le découvre ce jour) s'en sert pour dans le même temps faire transporter le courrier. C'est une sorte de service complémentaire que le prestataire accepte de faire gratuitement !
Donc là je relance le marché. On me demande de l'intégrer. OR, cela n'a rien à voir avec le transport de produits médicaux. Bien évidemment c'est utile pour nous. Je comprends mais juridiquement non acceptable.
Qu'en pensez vous ? Comment l'intégrer vous ? Officieusement ? 

[Lolila]

C'est tout le courrier de l'établissement qui est transporté via ce marché ? Ou c'est occasionnel ?

L'intégrer officieusement, je trouve ça limite car c'est un peu une prime au sortant, ou en tous cas quelque chose de bricolé après l'attribution (et donc : pas clair)

Si le transport de courrier est sur son circuit (càd qu'il n'y a pas de trajets spécifiques pour le courrier), qu'il l'effectue à l'occasion du transport du matériel pour rentabiliser le trajet , j'avoue que ça ne me choque pas plus que ça

[mighty]

Ben c'est un peu un mix des deux. Je suppose que l'on hérite du passé...Au départ cela devait être une aide occasionnelle pour bien faire. Puis finalment, cela se mue en véritable prestation. 

[speedy]

le transport du courrier soumis à concurence ? aucun problème, c'est la preuve que çà peut être fait avec le même matos et  sans débat sur le niveau d'efficacité économique  !!!!

[mighty]

G pas trop compris ta réponse speedy, tu fais ça toi dans ce genre de marché ? tu profites d'un transport pour itnégrer le courrier interne ?

[speedy]

 du transport,   c'est du transport
voyez s'il y a des incompatibilités sanitaires mais ne refusez pas par principe les optimisations, que diable  !!!!

[mighty]

Je suis d'accord speedy mais tu fais quoi alors ? Un lot à part ?
Ce qui m'embête c'est que forcément l'entreprise médicale pourra répondre à tout (si pas de lot) alors qu'une simple entreprise de transport sera éliminée....

[Lolila]

Et si vous mettez une phrase de ce genre : "A l'occasion du transport de matériel médical, à titre accessoire, le titulaire pourra se voir confier le transport du courrier de l'établissement" ?
A mon avis, le risque que la procédure soit annulée à cause de ça est quasi-nul

[speedy]

Je suis d'accord speedy mais tu fais quoi alors ? Un lot à part ?
Ce qui m'embête c'est que forcément l'entreprise médicale pourra répondre à tout (si pas de lot) alors qu'une simple entreprise de transport sera éliminée....

c'est donc qu'il y a un agrément pour la partie "médicale" ?
si oui je raccroche ça à géomètre/géomètre expert , dans ce cas jugé : il faut que la partie non règlementée soit très faible sinon limitation illégale de la concurrence ...