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Mandataire groupement

Démarré par Albator, Avril 24, 2015, 09:54:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Albator

Bien le bonjour à tous.
Dans le cadre de nos marchés de maîtrise d'oeuvre, nous imposons que le mandataire soit l'architecte. Si cela ne pose pas de problème en pratique (et en opportunité a priori), est-ce que cela est juridiquement fondé ?
Peut-on imposer que le mandataire du groupement soit le candidat ayant telle ou telle compétence ou spécialité ?
Merci
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).

Mathieu

Citation de: Albator le Avril 24, 2015, 09:54:31 AMest-ce que cela est juridiquement fondé ?

J'ai aussi fait quelques recherche sur cette question et il me semble que non !! rien ne dit clairement que c'est permis, rien ne dit clairement que c'est autorisé... attendons patiemment la jurisprudence... en attendant je laisse le groupement libre mais sans grande conviction.

Shmouck

Citation de: Albator le Avril 24, 2015, 09:54:31 AM
Bien le bonjour à tous.
Dans le cadre de nos marchés de maîtrise d'oeuvre, nous imposons que le mandataire soit l'architecte. Si cela ne pose pas de problème en pratique (et en opportunité a priori), est-ce que cela est juridiquement fondé ?
Peut-on imposer que le mandataire du groupement soit le candidat ayant telle ou telle compétence ou spécialité ?
Merci

Nous procédons de la sorte aussi, et les quelques AMO avec qui j'ai pu travailler également.

Nous nous sommes posé la question de la légalité de la chose, mais faute de règle de droit contraire suffisamment univoque, statu quo.
This town ain't big enough for the both of us