Droit de demander le contrat de groupement d'entreprises ?

[Piko]

Bonjour,

J'ai un marché négocié avec pub et mise en concurrence.
Le RC prévoit que l'attributaire fournira une copie du contrat de groupement qui lie les co-traitants.

Je ne suis pas du tout sûr qu'on puisse demander un contrat de groupement d'entreprises. Vu que c'est du droit privé, je dirai que cela ne nous regarde pas, mais...

Qu'en dites-vous ?

[speedy]

et por que ? on a le droit de savoir avec qui on traite , non ?

[Piko]

Les DC 1 et DC 2 ne suffiraient pas ?

Le contrat de groupement des entreprises vise juste à définir leurs relations entre elles.
Sinon, pourquoi ne pas demander les contrats de travail et les bulletins de salaires tant qu'on y est  

[speedy]

mais on risque d'y arriver avec la lutte contre le travail clandestin et le dumping social ......

[le biscuit]

et por que ? on a le droit de savoir avec qui on traite , non ?

tu le sais par le DC1...

le contrat de groupement d'entreprises est un contrat d'affaire, qui n'est pas a priori exigible par les tiers...il me semblait avoir vu un arrêt sur la question il y a qq années mais je ne le retrouve pas...