scot : 2 consultations

[marina]

Bonjour,

Pour l'élaboration d'un SCOT avec une partie étude environnementale, je pensais faire une consultation avec 2 lots (voir sans lot...). Mais vu qu'on est proche des 207.000€ HT, il faut passer par un AO.
Les élus souhaiteraient faire 2 consultations Etude environnementale puis SCOT (pour avoir 2 procédure adaptée).
Je ne connais pas trop le SCOT mais je pense qu'il n'est pas possible de scinder le besoin (en 2 consultations) dans ce cas là, non ?

[marina]

help help help ! je relance merci !

[max]

que vous fassiez 2 consultations à part, une consultation allotie ou une consultation unique vous êtes à la limite du seuil, soit vous prenez le risque de passer MAPA en espérant avoir une offre en dessous du seuil 1er du classement, soit vous faites une AO
allotir? vous ne donnez pas assez de détail sur les 2 études, à voir en fonction de l'objet, des compétences exigées, de la pertinence vis à vis des différents opérateurs économiques pouvant répondre
mais a priori les 2 études sont liées selon vos dires, donc à computer dans tout les cas

[Th G]

help help help ! je relance merci !

ça vient 

la conduite de l'évaluation environnementale se fait conjointement à l'élaboration du document d'urbanisme (SCOT)
aussi lier les 2 est plus que pertinent mais juridiquement rien ne vous y oblige

je vous renvoie vers 2 documents :
- la circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 06/03/06 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7423

- et surtout le Guide sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (lire pages 22 et suivantes)
http://www.environnement-urbanisme.certu.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Ev_Env_Doc_Urba.pdf

bonne lecture

[marina]

Oui mais là, pour une même opération, j'aurais tendance à dire 1 consultation avec 2 lots non ?
j'ai l'impression qu'on souhaite faire 2 consultations uniquement pour être en procédure adaptée pour les 2 consultations...et avoir une négociation en prime (car sinon AO).

[Th G]

je vous renvoie à l'article 27 CMP

"2° En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code."

il n'y a pas de notion d'opération
par contre il est évident que l'étude environnementale et l'élaboration du SCOT étant menées conjointement, elles constituent une catégorie homogène, elles s'imbriquent et se nourissent l'une de l'autre et peuvent constituer une "unité homogène".

on voit clairement que vous voulez scinder vos achats pour vous soustraire à l'AO