Faut-il un csps ?

[marina]

Bonjour,

Pour un marché de démolition (avec désamiantage), faut-il un csps ? (je pense que oui ?)
merci.

[mac]

oui il faut un csps comme le prévoit l'arreté du 25 février 2003

voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634041

[speedy]

oh que oui, idem et vous n'aurez jamais la certitude qu'il n'y aura qu'une seule entreprise, par contre pour le désamiantage vous avez la certitude d'avoir un chantier bien identifié géographiquement et délimité .....

[marina]

Bonjour,

Je viens à me demander s'il faut aussi un contrôleur technique pour ce genre d'opération ?

[marina]

j'ai ma réponse : pas de contrôleur technique.
Autre petite question : j'ai fait un marché de travaux avec 2 lots : désamiantage et démolition.
dois-je faire un marché de csps avec 2 lots ?
merci.

[marina]

je relance car comme d'hab c'est très très très très urgent!
merci encore pour votre aide.

[max]

il vous faut un CSPS pour votre chantier, aucun lien entre CSPS et allotissement

[mds]

Bonjour,

désolé de déterrer ce topic, mais je suis tombé dessus en cherchant des info sur SPS.
Où est-il écrit explicitement dans le document de 2003 qu'il y a une obligation d'avoir une mission SPS sur une démol amiante?

Si par exemple on enlève juste la toiture, une seule entreprise intervient non? donc pas de SPS?


Par ailleurs, pour les autres opérations (bâtiments ou voirie) on est bien d'accord que le code du travail parle des " risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives". Donc si mon DST soutient mordicus que pas besoin de SPS en voirie car il est capable de ne pas se faire renconter les entreprises ce n'est pas bon? considérant que le code parle bien de "successives" donc à la suite et pas forcément le jour. j'ai bon?

De plus, si opération supérieur à 760k€ HT, le MOE ne peut pas être SPS c'est bien ça?

Enfin, le même code nous dit que les opérations doivent être lancées pendant la phase réalisation du DCE entreprise. La règle serait donc que je lance un marché CSPS , et que les techniques voient avec lui le CCTP etc avant le lancement du DCE travaux?

merci

[speedy]

le désamiantage fait partie des travaux de BTP, aucune chance devant un juge d'argumenter que pas concernés par la règlementation SPS
une seule entreprise = cas d'école, vous ne pouvez pas interdire la sous-traitance, certes réservée à des entreprises qualifiées mais pas d'interdiction complété générale ce qui veut dire que vous ne pouvez pas être certaine d'avoir une seule entreprise

avec l'amiante et ses procès je ne vous conseille pas de prendre des risques , d'ailleurs c'est dans le collimateur des inspecteurs du travail (du moins dans ma région)
si pas de SPS il doit l'argumenter mais alors il est rattrapé par la règlementation de 1992 et il vous faut lui rappeler que par l'organisation et les délégations c'est probablement lui  le chef d'établissement "voies publiques " et à ce titre responsable de la sécurité si ce n'est pas le maire/président .... avec visites préalables et édiction de règles etc

>760K€ oui exclusivité de fonction pour le SPS
normalement dès la phase APS (fin APS est défendable mais bien avant le DCE ....) la règlementation permet de dissocier le SPS études du SPS Travaux mais alors passation de consignes ...., je déconseille
par contre je conseille un diagnostic poussé avec moult échantillons et analyses ....

[mds]

le désamiantage fait partie des travaux de BTP, aucune chance devant un juge d'argumenter que pas concernés par la règlementation SPS
une seule entreprise = cas d'école, vous ne pouvez pas interdire la sous-traitance, certes réservée à des entreprises qualifiées mais pas d'interdiction complété générale ce qui veut dire que vous ne pouvez pas être certaine d'avoir une seule entreprise

avec l'amiante et ses procès je ne vous conseille pas de prendre des risques , d'ailleurs c'est dans le collimateur des inspecteurs du travail (du moins dans ma région)
si pas de SPS il doit l'argumenter mais alors il est rattrapé par la règlementation de 1992 et il vous faut lui rappeler que par l'organisation et les délégations c'est probablement lui  le chef d'établissement "voies publiques " et à ce titre responsable de la sécurité si ce n'est pas le maire/président .... avec visites préalables et édiction de règles etc

>760K€ oui exclusivité de fonction pour le SPS
normalement dès la phase APS (fin APS est défendable mais bien avant le DCE ....) la règlementation permet de dissocier le SPS études du SPS Travaux mais alors passation de consignes ...., je déconseille
par contre je conseille un diagnostic poussé avec moult échantillons et analyses ....

Merci pour cet échange.

Mais du coup, si on suit la logique du "impossible d'anticiper si sous-traitance ou non", cela veut donc dire qu'en gros on doit lancer un marché de CSPS à chaque opération, même de 5000€ par exemple? (exemple : l'aménagement d'une salle ou intervient un électricien, un peintre et un plombier). Pour ce montant, on est quasi sur qu'il n'y a aura pas de sous traitances (enfin sur les marchés que j'ai vu ici en tout cas il n y'en a jamais pour ce genre d'opérations). Il faut quand même qu'il existe sur l'opération un volume "d'hommes/ jours" relativement importants non ? (catég 1 2 ou 3).

Pareil, pour être sur, l'intervention successive (et non simultanée), par exemple l'électricien vient le Lundi, et le plombier le mercredi, doit obligatoirement donner lieu à une CSPS? C'est ce que laisse sous-entendre le code du travail, mais on me soutient que seul l'intervention simultanée entraine CSPS.

[speedy]

il y a la notion d'opération donc successif  ça n'exonère pas ....
sinon pour des opérations ponctuelles il restera le décret de 1992 .... donc la responsabilité du MO reste ..... à chacun d'apprécier le risque qu'il prend ou fait prendre .....

[dominique]

Il ne faut pas oublier que la notion "d'entreprise" est issue du droit européen et est donc d'interprétation large.
Ainsi la Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) [Journal officiel L 245 du 26.08.1992], concerne "un chantier où plusieurs entreprises seront présentes".

L'administration publique est elle-même une entreprise au regard du droit européen, donc il a déjà coactivité lorsque des travaux ont lieu dans des espaces totalement ou partiellement occupés par l'administration qui les commandes (il y a nécessairement des risques de coactivité), y compris en considération des croisements d'espace communs de circulation

Toute sous-traitance, ou toute exécution en groupement d'entreprises (article 51 du CMP : groupements d'opérateurs économiques) implique coactivité.

Pour les travaux de voirie (l'exemple donné par le forumeur) , dès qu'ils s'effectuent en circulation il vaut mieux aussi considérer que les travaux s'effectuent en coactivité d'entreprises.

Quoi qu'il en soit, le réflexe de prudence est de faire appel à la CSPS

Dominique Fausser