jury de concours et cao

[marina]

Bonjour,

suite aux élections, il nous faut constituer un jury de concours.
peut-on prendre pour cette composition directement les mêmes membres de droit que ceux de la CAO ou faut-il procéder aux élections des membres du jury selon les mêmes modalités que celles définies pour la CAO ?
Merci.

[Th G]

oui pour une composition identique à celle de la CAO

sur l'obligation d'une nouvelle élection et d'une délibération spécifique, tout dépend comment vous avez rédigé votre délibération portant création de la CAO et fixant sa composition
si vous avez adopté le principe selon lequel la CAO est également compétente en matière de jurys et en spécifiant que les membres de la CAO sont également membres de jurys
aucune obligation de délibérer à nouveau