Précisions : déclaration de sous-traitance au moment de l'offre initiale

[gratin]

Bonjour,

Pour être sûr :

- Si le titulaire a toutes les compétences pour exécuter le marché, il peut "seulement" indiquer qu'il va en sous-traiter une partie (sans indiquer le nom du sous-traitant)

- Si le titulaire n'a pas toutes les compétences requises et souhaite d'appuyer sur un sous-traitant, il doit obligatoirement fournir une DC4.

C'est bien ça?

Merci 

[MG]

c'est exactement cela.

[max]

Bonjour,

Pour être sûr :

- Si le titulaire a toutes les compétences pour exécuter le marché, il peut "seulement" indiquer qu'il va en sous-traiter une partie (sans indiquer le nom du sous-traitant) OUI
- Si le titulaire n'a pas toutes les compétences requises et souhaite d'appuyer sur un sous-traitant, il doit obligatoirement fournir une DC4.Oui pour l'offre DC4 mais il faut surtout qu'il le présente en phase candidature avec un engagement écrit du sous traitant indiquant mettre à disposition ses moyens auprès de l'entreprise, pour l'offre DC4 C'est bien ça?

Merci 

[gratin]

merci