Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

concours en procédure adaptée

Démarré par marina, Avril 30, 2014, 09:40:36 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour,

Besoin d'une confirmation sur ces qqes points dans le cadre d'une consultation de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestation en procédure adaptée (donc procédure type "concours") :

- commission à mettre en place pour avis sur les candidatures et projets : la collectivité définit elle même sa composition (commission ad hoc) ?
- pour un concours en procédure formalisée, je n'avais pas affecté de pondération aux critères de sélection des candidatures et des projets : là je souhaiterais le faire pour analyser plus facilement,  possible je suppose ?
- la commission ne fait qu'émettre un avis sur les candidatures et projets : liste des candidats admis à présenter une offre établie par le maître d'ouvrage ? négociation avec les 3 candidats ou avec 1 seul uniquement (celui arrivant en tête du classement) par le maître d'ouvrage ?
- attribution du marché : via Conseil municipal ou via le Maire, fonction de la délibération, c'est bien çà ?

Merci encore.

raffalli2

cela depend de votre deliberation si elle a deleguee au maire les marches , c'est le maire qui attribue les mapa de MOE, le conseil municipal n'intervenant plus qu'en concours .

apres il peut ce que je recommande s'entourer d'une commission MAPA ou MOE (eviter CAO) qui donnera seulement un avis sur la selection et sur l'attribution, c'est toujours le pouvoir adjudicateur qui decide

comme ce n'est pas obligatoire   ne pas ponderer les critères au moins de candidature. apres les projets c'est a voir mais n'aller pas jusqu'à des sous critères.

ne pas oublier la prime
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks