mise à disposition d'un bien cultuel

[afeco]

Soit un temple construit sur un terrain d'assiette acheté en 1902 par un société privée et revendu à la Commune en 1983.
Je dois mettre ce bien à disposition de la paroisse ; est ce qu'il dépend du domaine public ou privé de la commune ? Est ce que l'utilisation est perpétuelle (la circulaire de 2011, la loi de 1905 et celle de 1907 parlent d'utilisation perpétuelle quand l'affectation au culte et la propriété étaient antérieures à la loi de 1905) ?...

[afeco]

Je pense avoir trouvé, sur la base de l'arrêt en CE du 19 octobre 1990 Association Saint Pie V ; il s'agirait donc du domaine privé de la commune

[Th G]

salut AFECO

cf cette circulaire qui peut t'aider
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33668.pdf

[afeco]

Oui merci je l'ai

[Th G]

Oui merci je l'ai

trop tard alors