comprendre la clause de non exclusivité

[kazetari]

Bonjour,
L'art 77 III permet dans une certaine mesure d'acheter des produits chez d'autres forunisseurs que le titulaire.

Sur quelle base calcule-t-on le 1% dans le cadre d'un mbdc pluriannuel reconductible (1 an reconduit 3 fois) avec montant minimum et maximum ?
ex : Montant mini annuel HT : 400 000€
Montant maxi annuel HT : 600 000 €

1/ Dois-je prendre appui sur le montant mini ou maxi ?
2/ Dois-je calculer le 1% chaque année ou peut-on faire un total à l'échéance du marché toutes reconductions confondues (soit 4 ans plus tard)
3/ Si je me base sur le mini de 400k€ ht/an, je ne peux dépasser 4000€ht/an. Si je répète cela tous les ans sur 4 ans, j'atteins 16 000 € ht. Nous sommes bien d'accord qu'in fine je serai limité à 10 000 € ht sur toute la durée du mbdc?

J'espère que je suis claire car c'est un peu brouillon dans ma tête ... 

[speedy]

du bon sens que diable :
marché annuel donc par année
sur montant mini ou montant réel si supérieur au mini (si pas consommé c'est non reportable l'année suivante ...)
voilà, c'est simple

[kazetari]

le bon sens m'a quitté depuis que je suis tombée dans les marchés (ou que les marchés me sont tombés dessus ...) 

Mon CMP commenté n'est pas d'accord avec vous. Il m'indique que les exigences s'apprécient sur la durée totale du marché. Donc, même pour les marchés reconductibles, les 10 k€ ht sont à apprécier sur le total des x années.
Par ailleurs j'ai l'impression que le 1% ne s'applique vraiment que sur le montant réel dès lors que le mini représente moins de 10k€ht.

[speedy]

 je ne suis pas d'accord avec ce commentaire
oui le calcul est limité sur la durée du marché
je maintiens ma position