TLPE et domaine autoroutier

[MissPoisse]

Bonjour,

Petite question: les panneaux installés par le concessionnaire d'autoroute sur le domaine public autoroutier sont  ils soumis à la TLPE ou doit-on appliquer l'exonération prévue par l'article 2333-7 du CGCT ?

Mille mercis pour vos réponses !

[Grey]

Bonjour,

S'il s'agit de panneau pub, c'est interdit : R 418-7 du code de la route.
S'il ne s'agit pas de pub alors 2333-7 CGCT alinéa 7.