Réduction coût publicité légale

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pour rebondir sur ce point : dans ma collectivité, les élus sont quasiment harcelés par le JAL dès qu'il y a une baisse des publications, tous les chiffres à l'appui, la sensibilisation au tissu local, à la situation de la presse aujourd'hui, les larmes de crocodile... et ça marche.
La décision de publier dans le JAL est donc politique et pas juridique

Merci pour cette précision. Dans ma collectivité, pas de réelle volonté politique (pour l'instant) sur ce point.

Les solutions que vous avez tous décrit plus haut me semblent satisfaire à un cadre juridique cohérent.

Le JAL va faire la tête quand ils verront que je ne donne pas suite à la proposition de contrat, mais je pense qu'ils sont vraiment trop chers pour la visibilité que je peux en tirer. Je pense que la publication par la section locale de l'AMF fera l'affaire.

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voir l'arrêté du 08/03/2012 pris en application du 2012 CMP : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025524497&dateTexte=&categorieLien=id

et l'Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 CMP : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BFA2651D5927EB2957051C3B2D93A8D1.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000024508228&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

LE 1ER ARRETE concerne les marches de la defense

le second prévoit la possibilite de renvoyer au rc ou cahier des charges

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LE 1ER ARRETE concerne les marches de la defense (oui c'est écrit dans le titre. Je l'avais mis à titre indicatif. Mais peut-être certains ici travaillent-ils pour la défense?)

le second prévoit la possibilite de renvoyer au rc ou cahier des charges (il détermine également le modèle de PUB. Encore une fois, j'ai mis çela à titre indicatif pour les néophytes potentiels qui viendraient à s'égarer sur ce forum).

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 meme pour les non néophytes, c'est toujours  une bonne chose de sortir les textes , on a tendance a les oublier meme quand on est juriste. 

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meme pour les non néophytes, c'est toujours  une bonne chose de sortir les textes , on a tendance a les oublier meme quand on est juriste. 

oui c'est clair! c'était un peu l'optique.

Certains techniques ignorent même que des textes existent :-D

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ou font croire qu'ils n'etaient pas au courant