quel montage pour un marché avec une société privée

[dan]

Bonjour,

Dans le cadre d'une opération de logements, la Ville doit réaliser une démolition d'un bâtiment. Le promotteur doit, lui aussi, réaliser des démolitions. Existe-t-il un contrat nous permettant de prendre la même entreprise pour mutualiser les coûts type convention de maîtrise d'ouvrage partagée ?

Merci

Dan

[Th G]

et pourquoi pas un groupement de commandes article 8 CMP

"Des groupements de commandes peuvent être constitués :
1° Entre des services de l'Etat et les établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ou entre de tels établissements publics seuls ;
2° Entre des collectivités territoriales, entre des établissements publics locaux ou entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
3° Entre des personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus ;
4° Entre une ou plusieurs personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus et une ou plusieurs personnes morales de droit privé à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par le présent code.