Marché de fourniture pour approvisionner marché travaux

[Archibald]

Bonjour,

Certains d'entre vous recourt-il à des marchés de fourniture pour "alimenter" leurs marchés de travaux? Je m'explique, l'idée est de passer un marché de fourniture avec un fournisseur, de menuiserie par exemple, et lorsque nous faisons des opérations de travaux (neuf, réhab, travaux courant) on "obligerait" le titulaire du lot menuiserie à utiliser les matériaux que nous lui mettrions à disposition (fenêtre, volets....), autrement dit, il ne nous facturerait que la pose.

Le but serait de créer un effet volume sur les matériaux et donc avoir des prix de fourniture intéressant et surtout de pouvoir s'assurer d'une uniformisation des matériaux installés sur un patrimoine volumineux et donc en optimiser l'exploitation et la maintenance par la suite.

Au début je bloquais un peu sur l'idée d'obliger le titulaire d'un marché à utiliser des matériaux "imposés" mais après réflexion je me suis rappelé que le CCAG Travaux encadre la mise à disposition de matériel par le maître d'ouvrage (art.26) donc je me dis que ça devait être possible?

Merci d'avance pour vos avis sur ce montage et vos éventuels retour d'expérience si certains ont déjà pratiqué?

Bonne journée

[Ponta]

Bonjour,

Sous réserve d'une disposition règlementaire disant le contraire, ça me paraît ennuyeux d'imposer des matériaux précis à un autre titulaire pour plusieurs raisons :
- à l'heure où le droit prohibe le nom de marques dans les CCTP, vous contreviendrez à ce principe et limiteriez la concurrence en fermant la consultation aux seuls entreprises de travaux "distributrices ou utilisatrices" des matériaux en question,
- quid de la liberté d'approvisionnement ou d'organisation de l'opérateur économique ?
- à quels prix seraient achetés vos fournitures par le titulaire "travaux" ? A vos prix ? A ces prix ? et vous ensuite, vous achèteriez les matériaux à votre prix ou à son prix ?

Je suis très réservé quant au montage que vous proposez.

[max]

mon avis, je fais court et direct car ce style de procédé est complètement bidon pour moi

votre marché de travaux devient un marché de service en effet votre marché n'est q'un marché de main d'oeuvre. Vous n'avez finalement besoin que de personnel, donc plus aucune garantie ne fonctionnera votre menuisier se défaussera sur vos fournitures. En cas de malfaçon vous serez seul responsable aucune garantie ne fonctionnera car vous ne serais pas en marché de travaux

cela vaut pour tous les autres corps d'état, allez demander à une boîte de BTP "sérieuse" de construire un bâtiment avec les briques que vous avez acheté... à votre avis que se passera-t-il si le bâtiment s'effondre?

et si votre menuisier a de meilleur prix?

de même mettre à disposition de matériaux, produits, fournitures est possible (CCAG tvx) mais mettre à disposition ne veux pas forcément renvoyer à la pose de matériaux. je conçois qu'on mette à disposition du chantier l'eau, l'électricité, une base vie avec modules (vestiaires, sanitaires), une bétonnière à la rigueur le pot de peinture (et encore si c'est du basique pour repeindre des locaux "secondaire") , mais pas les huisserie, les câbles électriques, les interrupteurs, les briques, le béton, le sable...

[Archibald]

Merci pour vos avis,

Je partage vos remarques, j'ai également des réserves sur ce montage qui me paraît compliqué à mettre en œuvre notamment sur l'aspect assurance/responsabilité mais je voulais le creuser pour avoir une vision d'ensemble. L'idée ne serait pas de le mettre en œuvre sur tous les matériaux de construction mais seulement sur certains. Côté négatif, il y a tous les aspects que vous évoquez.

Toutefois, le côté positif que j'y voyais également (en + de l'effet volume), est pour les entreprises. Nous avons très peu de grosses entreprises, ce ne sont pour la plupart que des TPE-PME, qui rencontrent régulièrement des difficultés de trésorerie et prendre en charge l'achat de la fourniture pourrait être une façon de les "soulager" financièrement, elles n'auraient pas à gérer l'approvisionnement...

[Ponta]

Il y a l'avance pour les problèmes de trésorerie.
Vous pouvez monter jusqu'à 30 % pour l'avance (voir article 123 III du décret) voire 60% si GAPD.

[hpchavaz]

Il y a plusieurs points


I/ Montage contractuel
On peut envisager au moins :
- a) marche (ou accord cadre) fournitures  + marché travaux : l'Acheteur achète et mets à disposition de l'entreprise de travaux
- b) accord tarifaire + marché travaux : l'Acheteur passe un accord tarifaire (avec éventuellement  un peu de logistique) avec le fournisseur qui s'engage à fournir (livrer) aux conditions de l'accord aux entreprises de travaux, le contrat travaux prévoit que les fournitures définies dans l'accord cadre doivent(b1)/peuvent(b2) se faire directement par les entrprises de travaux auprès du fournisseur aux conditions prévues par l'accord cadre

II/ Possiblité réglementaire
Pour le montage du I a (marche fournitures + marché travaux) : Sans aucun doute. Rappel DRAM article 21 I 1° les fourntiures mise à dispositions doive être prises en compte pour déterminer le seuil de procédures.

Pour le montage du I b (accord tarifaire + marché travaux) : rien ne semble s'y opposer [Edit: si on met en oeuvre une procédure identique à celle qui aurait été retenue mour le Ia]

III/ Risques
Diminution des responsabilités de l'enptrise de travaux mais le b2 permet sans doute de limiter le risque puisque le choix du fournisseurs ou des conditions se fait finalement par les entreprise de travaux

IV/ Avantages

Homogénéïté d'équipements
- raisons techniques (facilité de maintenance)
- raison esthétique
...

Economique
- effet direct sur le coût
. par massification pour autant que les entrprises travaux n'aient pas en réalité un levier économique supérieur à l'acheteur

- effets indirects
. voir pour la maintenance ci dessus
. amélioration de la concurrence : éviter que le fournisseur interfère dans le choix des entreprises travaux en ne leur offrant aps à toutes les mêmes conditions et  permettre à des entreprises travaux qui n'ont pas un levier suffisant d'accéder aux travaux

Sécurisation de l'approvisionnement
. permet à l'Acheteur de réserver une fourniture "rare" ou rare géographiquement et dont les couts de transports sont importants

[Archibald]

Merci toutes ces informations c'est très intéressant,

Pour le montage I.b, l'accord tarifaire vous l'envisagez sous la forme d'un accord-cadre? Libre après pour l'entreprise de profiter de cet accord (I.b.2) si on ne veut pas trop la contraindre non plus.

[hpchavaz]

Merci toutes ces informations c'est très intéressant,

Pour le montage I.b, l'accord tarifaire vous l'envisagez sous la forme d'un accord-cadre? Libre après pour l'entreprise de profiter de cet accord (I.b.2) si on ne veut pas trop la contraindre non plus.

Je vois mal un accord cadre être mis en oeuvre par des tiers (ici les entreprises de travaux) mais j'ai une vision peut être un peu étriquée de l'accord cadre.

Cela serait donc ce qu'il convient sans doute d'appeler un contrat dont le montant serait nul mais prévoyant des mesures coercitives drastiques car son non respect de la part du fournisseur conduira inévitablement à des contentieux dont l'ampleur est à apprécier aux cas par cas avec les entrepises de travaux.

Nous avons des montages du type Ia pour des mobiliers urbains, le risque de contentieux en cas de non exécution est limité par le fait que l'nterférence avec le reste des travaux est limitée et les responsablités identifiables, et même pour des batiments préfabriqués.

Nous avons très sérieusement envisagé des montages type Ia ou Ib pour des dispositifs de retenue, le risque de contentieux en cas de non exécution est limité par le fait que les marchés de travaux ne consistent qu'en la seule pose.

Nous avons renoncé pour l'instant pour des approvisionnements de granulats ou de liants.