Analyse en deux phases

[ydobon]

Bonjour,

Je souhaiterais mettre en place une procédure pour l'attribution d'un marché de service de traiteur.

L'idée serait de faire une première phase d'analyse (avec des critères assez classiques de prix et valeur technique basée sur un mémoire).
Puis, à l'issue de ce premier classement, on reçoit les 3 meilleurs pour une dégustation.
A l'issue de ces dégustations, deuxième phase d'analyse puis classement final.

Question : comment intégrer la notation de cette dégustation ?
En effet, si on l'intègre en tant que critère, cela pose plusieurs difficultés :
- Le critère ne sera pas encore noté lors de la première phase d'analyse.
- Les candidats non admis à la dégustation n'auront pas de note à ce critère.

Je pense que vous avez saisi mon idée générale, mais quelles sont les réponses juridiques ?

Merci d'avance.

[mighty]

Si MAPA tu fais comme le sens ! Depuis que c annoncé en amont dans ton rc !
Perso nous on fait un critère valeur technique avec dégustation de tous les candidats ! C un peu long niveau procédure !
Nous avions prévu pour la dégustation : qualité de la présentation qualité gustative ! Forcément subjectif quand même !

[ydobon]

Oui, en cas de dégustation permise à l'ensemble des candidats ça ne me pose pas de souci, on l'a déjà fait.

Ce qui me pose problème c'est dans le cas d'une dégustation permise pour un nombre limité (par exemple 3).
Comme je l'indiquais, dans ce cas je ne vois pas comment intégrer la dégustation dans l'analyse.
En effet :
- Le critère ne sera pas encore noté lors de la première phase d'analyse (et du coup la "sélection" des 3 candidats admis pour la dégustation n'est pas correcte) .
- Les candidats non admis à la dégustation n'auront pas de note à ce critère (et du coup ils ne seront pas totalement notés, d'où un classement incohérent).

J'ai du mal à organiser ça pour qu'il y ait de la cohérence et que cela ne puisse être contesté.

[cath2503]

voici comment j ai fait :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous :

Chaque offre sera notée sur 100 points

-   Le prix de la prestation sera noté sur 100 points et entrera dans le calcul de la note finale à hauteur de 40%
-   La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points et entrera dans le calcul de la note finale à hauteur de 25%
-   La qualité gustative des échantillons sera notée sur 100 points et entrera dans le calcul de la note finale à hauteur de 35%.

Concernant le prix des prestations, l'analyse se fera au vu de la formule suivante :

100* (offre la moins disante / offre analysée)

Concernant la valeur technique de l'offre, l'analyse sera faite au vu des sous critères suivants :

   45 Points pour les délais de livraison
   30 points pour les moyens mis en œuvre par l'entreprise de la réception de la commande à la livraison
   15 Points pour les caractéristiques des produits qui seront mis en œuvre (provenance, produits frais ou surgelé, bio, équitables...),
   10 Points pour les photographies des produits proposés afin que la ville puisse se rendre compte de l'originalité et de l'esthétisme des prestations proposées par l'entreprise candidate

   
Concernant la qualité gustative, l'analyse se fera au vu de la dégustation.

La Direction de la Commande Publique conviendra du jour et de l'heure de la livraison des échantillons avec les trois premiers du pré classement, évalués sur les critères prix et qualité de la prestation (65 points).
Si une des entreprises, arrivée dans les 3 premières au pré-classement, obtient moins de 25 points sur 65 elle ne sera pas convoquée pour la dégustation.

[ydobon]

Je vois, ça m'a l'air bien conçu.

Il s'agissait d'un MAPA ?
Si oui, pensez-vous qu'une telle procédure est envisageable en AO ?

[mighty]

Bien pensé +1  L'essentiel c'est quand même d'assurer la transparence et l'égalité de traitement dans le cadre de ta procédure. POur moi en AOO ce serait OK.

[Piko]

Bonjour,

Le souci, c'est que toutes les offres vont être à peu près pareilles.

Il vaut mieux écrémer au stade de la candidature, AOO ou non. Pour cela, il convient de réclamer des pièces inhabituelles :

1/ Les renseignements complémentaires suivants tels que prévus par les arrêtés NORAGRG0601032A du 08 juin 2006 et NORAGRG0927709A du 21 décembre 2009, ainsi que le décret n°2007-1791modifié du 19 décembre 2007 :

A) Courrier de la Direction départementale de la protection des populations attestant la délivrance au candidat d'un agrément sanitaire ; ou d'une dispense d'agrément sanitaire (document à renouveler tous les 2 ans) ; ou d'un récépissé de déclaration d'activité

(Sources juridiques :  
- Règlement CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
- Arrêté modifié  NOR  AGRG0601032A du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
- Arrêté NOR AGRG0927709A du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant)

B) Courrier de la Direction départementale de la protection des populations attestant la conformité technique en cours de validité délivrée pour les véhicules affectés au transport des aliments. (A l'état neuf, l'attestation de validité des engins est valable pour 6 ans, renouvelable par période de 3 ans. L'attestation indique l'échéance de validité technique de l'engin)

Source : Décret n° 2007-1791 modifié du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée

C) Copie du plan de maitrise sanitaire de l'établissement du candidat pour que le pouvoir adjudicateur prenne connaissance des mesures
prises en matière d'hygiène et de sécurité des productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques
 
D) Liste de sites pour lesquels le candidat est agrée, ou un courrier indiquant qu'il n'est agrée pour aucun site. (Il s'agit de sites dont vous pourriez avoir besoin pour organiser une manifestation avec un service traiteur, comme par exemple un manoir)

Ainsi, on ne garde que les traiteurs motivés, car plusieurs ne fourniront pas tous ces documents  

PS : la question de ydobon est pertinente, car après tout, pourquoi serions-nous obligés de sélectionner les offres en un seul tour, notamment quand on a besoin d'échantillons, de maquettes, ou démonstrations ? Est-ce interdit officiellement ?

[ariad]

Pour notre AC multi attributaire traiteur, on a procédé de la sorte :

Les critères de sélection sont les suivants :
•   Prix des prestations pondéré à 40%
•   Valeur technique pondérée à 60 %, au regard :
o   Variété et l'originalité des produits pondérées à 20 %
o   Moyens humains et matériels dédiés pondérés à 15 %
o   Adéquation et originalité en fonction du thème de la proposition « exposition bidule» pondérés à 10 %
o   Prise en compte du développement durable dans la réalisation de la prestation pondérée à 5%
o   Conditions d'annulation pondérées à 5%
o   Délais de prise en compte et de réalisation pondérés à 5%

Sur la base de ces critères, 6 candidats seront sélectionnés pour participer à la phase de dégustation.


Phase de dégustation :

Les 6 candidats sélectionnés seront invités à participer à une phase de dégustation.
La commission ad hoc est composée de 8 personnes.

Les candidats sélectionnés devront organiser une prestation pour les membres du jury sur le thème suivant et sur la base du modèle de la proposition remise précédemment : « ouverture de l'exposition Bidule ».
La dégustation devra porter sur un assortiment de mets et de boissons en rapport avec le thème proposé. La prestation devra aussi comprendre la décoration et la mise en lumière du buffet (en périmètre restreint puis qu'il s'agit de 8 personnes).

Les 6 offres seront ensuite classées par ordre décroissant en prenant en compte l'ensemble des critères. L'offre la mieux classée sera retenue.

Proposition : Par ailleurs et pour les candidats admis pour la phase de dégustation, il est prévu l'attribution de points bonus ou malus sur la note globale au regard des résultats des tests et défini de la manière suivante :
-   Très satisfaisant : + 3 points
-   Satisfaisant : + 2 points
-   Moyen : +1 point
-   Partiellement satisfaisant : - 1 point
-   Insuffisant : - 2 points

Sachant que les candidats sont  analysés par 8 membres de la commission ad hoc sur les critères suivants :

o   Goût et qualité des assaisonnements des pièces salées noté sur 10
o   Goût des pièces sucrées noté sur 10
o   Appoint des cuissons proposées et texture - température des mets notés sur 10
o   Dressage et esthétique notés sur 10
o   Originalité des pièces et audace des propositions notées sur 5
o   Originalité et qualité des animations notées sur 5
o   Tenue et qualité du service notées sur 5
o   La cohérence par rapport au thème de l'exposition notée sur 5

La note finale est ensuite décomposée en 5 tranches de notations suivant les appréciations suivantes :
-   Note entre 45.01 et 60 => Très satisfaisant : + 3 points
-   Note entre 35.01 et 45 => Satisfaisant : + 2 points
-   Note entre 25.01 et 35 => Moyen : +1 point
-   Note entre 15 et 25 => Partiellement satisfaisant : - 1 point
-   Note entre 0 et 15   => Insuffisant : - 2 points

Du coup, il y a 3 notes : financière, technique et dégustation.

[mds]

J'ai déjà procédé de la sorte en MAPA et effectivement à partir du moment où c'est annoncé dans le RC, cela ne me pose pas de problème.
Par contre, cela, pour moi se rapproche plus de la négociation, où la dégustation est une modalité de celle-ci. Donc impossible en AOO selon moi. Mon raisonnement étant que la négociation est interdite en AOO (sauf cas des articles 35).

Par ailleurs dans l'hypothèse où ca ne serait pas de la négo (au sens du CMP) et que vous êtes en formalisé. Cela voudrait dire qu'en recevant à la dégustation X entreprises vous faites un choix de classement, qui normalement est du ressort de la CAO. Cette dernière ne pouvant plus vraiment dire "ha bha non on est pas d'accord sur vos 6 premiers choix, prenez le 7ème" alors que celui-ci n'a pas été admis en dégustation...
Je ne sais pas si je suis très clair, mais dans ma tête ca se résume comme ça en tout cas.