quelle domanialité pour un CTM ?

[arwenn]

Bonjour tous,

voilà...il y a débat interne pour déterminer si un centre technique municipal relève de la domanialité publique ou privée.
Comme je n'ai pas trouvé de jurisprudence spécifique, j'en appelle à la communauté : des avis sur le sujet ?
merci de votre réponse !

[Emmanuel WORMSER]

rappelez vous de la définition de la domanialité publique : tout est dedans !
L2111-1 CG3P
et
CAA Versailles, 23 mars 2006, Commune du Chesnay, n° 05VE00070
a priori donc, DPublic à mon avis car aménagé spécialement pour un service public