Problème sous-traitant - URGENT

[zoé]

Bonjour,

Que faire lorsque nos services ont tardé à agréer un sous-traitant car celui-ci ne fournissait pas l'ensemble des documents nécessaires à son agrément et que ce dernier a exécuté les prestations en décembre, que le marché a pris fin le 31 décembre mais que son DC13 est daté de janvier

Le payer hors marché ?

[speedy]

vous aviez suspendu ou non le délai

[zoé]

Non, nous n'avions rien fait je crois.

Il aurait fallu faire comment ?

[yfetrocho]

Si plus de 21 jours après la date de remise du DC13 .. TROP TAAAAARD pour vous.. le ss traitant a été agréé automatiquement... enfin.. si le délai n'a pas été suspendu...

[speedy]

surtout ne pas payer hors marché : faudrait payer deux fois !!!!

[zoé]

Mais le courrier lui réclamant les pièces manquantes pour son agrément (DC6 et DC7) n'interrompt-il pas le délai de 21 jours jusqu'à remise de ces pièces ?

[speedy]

ambigu si pas précisé (et était il en RAR ?)
la vraie question : êtes vous d'accord pour l'agrément si oui = no problem vous signez l'AS et vous payez dans le cadre normal après travaux faits  (certes on pourrait dire que l'AS signé après les travaux , mais là on cherche la petite bête ...)

[zoé]

La demande de pièces complémentaires a été faîte par fax.

Nous avons agréé le sous-traitant mais le temps d'avoir toutes les pièces, les services n'ont pas fait attention et la signature du DC13 est postérieure à la date de fin du marché (mais le sous-traitant a travaillé pendant ce temps). Et le service financier se dit que le TP ne paiera pas au regard de la date du DC13...

Que faire ? Annuler le DC13 et payer hors marché serait la meilleure solution non ?

[speedy]

comme vous ne dites pas que le délai aurait été suspendu, j'endéduis que non
alors vous pouvez toujours dire (écrire)  au TPM qu'il était agrré de fait et que la signature ne fait que confirmer cette situation

[Kpiaf]

comme vous ne dites pas que le délai aurait été suspendu, j'endéduis que non
alors vous pouvez toujours dire (écrire)  au TPM qu'il était agrré de fait et que la signature ne fait que confirmer cette situation

Pareil : à défaut d'une position claire établissant le refus d'agrément du sous-traitant, vous êtes réputés l'avoir accepté.