nouvelle CAO convocation juste après délibération

[sabrina]

Bonjour,

la nouvelle CAO sera élue le 18, à partir de quelle date puis je convier les membres de la CAO pour une ouverture d'offres en AOO?
faut il attendre l'envoi en sous préf des délib? le retour de sous préf? ou à partir de la date du conseil municipal approuvant la CAO?

Merci pour vos réponses,

cdt

[speedy]

à partir de l'envoi en pref de la délib désignant les membres
complément :
pour la convocation
mais d'accord avec les autres l sauf règle interne la CAO n'est pas obligatoire (même pas compétente !) pour ouvrir les offres ni les candidatures

[Lolila]

l'ouverture des offres en AOO ne fait plus partie des attributions de la CAO

[sabrina]

merci pour vos réponses.

"l'ouverture des offres en AOO ne fait plus partie des attributions de la CAO" : l'offre ne contiendra qu'une enveloppe : candidature et offre, il faut donc bien la présence de la CAO pour l'ouverture?

[gratin]

Bonjour Sabrina,

je ne comprends pas votre raisonnement :

"l'ouverture des offres en AOO ne fait plus partie des attributions de la CAO" : l'offre ne contiendra qu'une enveloppe : candidature et offre, il faut donc bien la présence de la CAO pour l'ouverture?

+1 Lolila

Dans ma collectivité, et la précédente, pas d'ouverture des plis en CAO, ce qui contente tout le monde car ça n'intéresse personne.


Je vous invite à lire le code des marchés et son article 58 dans la version en vigueur et de retourner le lire sous sa version de 2008 par exemple (sur legifrance). Vous y verrez la suppression de l'intervention de la CAO pour les ouvertures.

[raffalli2]

exact par contre les CAO reste competente pour agrement des candidatures