mandataire et cotraitant

[lulu29]

Bonjour,

Dans le cadre d'une consultation un candidat souhaite déposer une offre en tant que mandataire et être cotraitant d'un autre candidat mandataire. Est-ce possible ?

[Mathieu]

si ce n'est pas interdit par votre RC, oui, voir arti 51 du code :

VI. - L'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.