accord cadre question diverses

[jcc]

Bonjour,
Quelques questions
1/ Les critères de jugement de l'accord cadre sous forme de fourchette doivent-ils être mis dans une pièce de l'accord cadre contractuelle. S'ils sont dans un rc par essence non contractuel est-ce grave?

2/ Mon service a prévu un bordereau des prix relativement exhaustif et deux cénarios à renseigner.
Dans le cas d'un accord cadre multi attributaire indiquer que les prix du bordereau sont un plafond  est-il vraiment nécessaire. En effet comme ils seront remis en concurrence ils devront se battre ?

3/ Le service a déjà prévu un ccap quasiment complet au stade de l'accord cadre.
J'ai dit au service que le vrai marché était le subséquent et donc que celui-ci devait être complet. Cela ne les dispensera pas d'un CCAP au niveau du subséquent.  Ai-je raison? J'ai un doute quand je lis l'art 76 qui dit :
II.-Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.


Cela voudrait dire qu'on ne mentionne dans le CCAP du subséquent que ce qui s'ajoute à l'accord cadre?
Non à mon sens c'est la pièce dans son entier en plus affinée voilà tout.

4/  Selon le même raisonnement pour moi ce sont les prix de l'offre du subséquent qui compte.
Les prix de l'accord cadre sont seulement là pour départager les concurrents.
Si on a oublié un prix dans l'accord cadre ce n'est pas grave.
L'important est qu'il figure dans le subséquent. En revanche si un prix s'ajoute une fois le subséquent passé c'est un avenant par rapport au subséquent et non relativement à l'accord cadre. Ai-je bon?

Merci

[Mathieu]

1/ Les critères de jugement de l'accord cadre sous forme de fourchette doivent-ils être mis dans une pièce de l'accord cadre contractuelle. S'ils sont dans un rc par essence non contractuel est-ce grave?

il vaut mieux les mettre dans une pièce contractuelle de l'AC => CCAP, avec les modalités de remise en concurrence

2/ Mon service a prévu un bordereau des prix relativement exhaustif et deux cénarios à renseigner.
Dans le cas d'un accord cadre multi attributaire indiquer que les prix du bordereau sont un plafond  est-il vraiment nécessaire. En effet comme ils seront remis en concurrence ils devront se battre ?

personnellement je préfère le système des prix plafond qui est plus engageant et peut-être moins susceptible de faire l'objet d'une entente une fois l'AC conclu. Mais en effet peut-être pas 100% indispensable

3/ Le service a déjà prévu un ccap quasiment complet au stade de l'accord cadre.
J'ai dit au service que le vrai marché était le subséquent et donc que celui-ci devait être complet. Cela ne les dispensera pas d'un CCAP au niveau du subséquent.  Ai-je raison?

pas besoin de refaire CCAP complet à chaque subséquent, ça évite les lourdeurs et permet de faire des MS ultra simplifiés adaptés aux petits achats

Cela voudrait dire qu'on ne mentionne dans le CCAP du subséquent que ce qui s'ajoute à l'accord cadre?

oui

4/  Selon le même raisonnement pour moi ce sont les prix de l'offre du subséquent qui compte.
Les prix de l'accord cadre sont seulement là pour départager les concurrents.

ça dépend de la réponse à la question 1 : prix plafond ou prix purement indicatifs

Si on a oublié un prix dans l'accord cadre ce n'est pas grave.
L'important est qu'il figure dans le subséquent. En revanche si un prix s'ajoute une fois le subséquent passé c'est un avenant par rapport au subséquent et non relativement à l'accord cadre. Ai-je bon?

oui

[TpF]

Bsoir,

prix purement indicatifs

Cela n'aurait aucune valeur d'engagement !
Il serait alors trop tentant pour les concurrents de sous-évaluer le bordereau initial qui perdrait tout intérêt.
Par expérience, il est déjà difficile de se tenir aux descriptifs des bordereaux, au fil des marché subséquents, les OE cherchent toujours à "renégocier" à la hausse.