selection candidatures pour AMO

[bigfish]

Bonjour,
Je prépare un DCE pour un AMO en vue de la DSP d'une piscine. Je vois dans un cahier des charges concernant la sélection des candidatures le critére suivant :"-Justifications d'une totale indépendance (hors certification des comptes) vis-à-vis de tout organisme industriel, commercial ou bancaire et notamment des gestionnaires de centre aquatique.
La non remise de ces justificatifs entraînera le rejet de la candidature du candidat."
Légal ça???

[Ponta]

Bonjour,

Oui, c'est illégal. Les critères de sélection des candidatures sont strictement énumérés par l'article 45 du CMP. Ce type de critères peut être remplacé par la demande au stade de l'offre d'une charte déontologique.
Si l'idée est louable et très compréhensible au vu des accointances de certains AMO, elle n'est pas légale.

En pratique, c'est à la collectivité d'être sur le dos de l'AMO et de le surveiller pour éviter ce type de favoritisme.

Pour avoir fait ce type de marché et le montage de la DSP qui suit, le secteur des piscines est très peu concurrentiel (vous avez Bouyagues, SPIE et un troisième larron) et trouver un AMO sans parti pris reste possible mais mal aisé.

[bigfish]

Merci de votre réponse et c'est bien ce qui me semblait..
Vous parlez d'une chartre déontologique. Auriez vous un exemple?

[Ponta]

L'idée est que ce soit le soumissionnaire qui vous la fournisse.
Vous pourrez ainsi vous faire une opinion sur son degré de transparence et d'indépendance de l'AMO, en fonction du contenu et de la longueur.

Souvent, les AMO ont ce type de charte.

Mais vous pouvez aussi noter votre valeur technique de l'offre sur les méthodes de travail et de négociation, en demandant un process détaillé où seront abordé les conditions de convocations des soumissionnaires, leurs auditions, les modalités de négociation, les garanties pour que chaque soumissionnaire soient traités équitablement pour limiter les contentieux... Vous pouvez également demander 3 ou 4 projets que l'AMO a mené à terme avec le nom des collectivité et l'attributaire. Si c'est 4 fois l'entreprise X, posez-vous des questions et mettez les choses au clair avec le candidat lors de la négociation.

[bigfish]

Merci pour tout ça!