Concours restreint - Acte d'engagement et estimation prévisionnelle

[onyx]

Bonjour,

Soit un concours, examen des prestations, puis classement, puis levée de l'anonymat effectués par le jury.

A la fin de la séance, les enveloppes relatives au prix sont donc ouvertes, les montants des offres consignés sur le PV, pour transmission du tout au représentant du pouvoir adjudicateur pour négociation avec le lauréat.

Dans le cadre de prix de l'AE, nous avions inscrit "Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 3.000.000 euros HT".

Ce montant figurait également dans l'avis de concours.

Lors du report sur le PV des offres des candidats (taux de rémunération + forfait de rémunération provisoire), nous n'avons pas fait attention qu'un des candidats (le mieux classé par le jury) a modifié ce montant, qui est devenu 3.900.000 euros HT.

Il est pourtant précis dans mon CCAp que " Le maître d'ouvrage attache une grande importance à ce que le coût des travaux et prestations,  à chaque stade d'avancement de l'opération, soit le plus proche possible de l'enveloppe financière affectée à ces travaux.
                                                                                                 
Le Maître d'Oeuvre s'engage sur un coût prévisionnel des travaux à l'issue de l'exécution des études d'avant-projet définif (APD).
Le coût prévisionnel des travaux (P) est le montant de toutes les prestations nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'ouvrage, à l'exclusion :
- du forfait de rémunération ;
- des dépenses de libération d'emprise ;
- des frais éventuels de contrôle technique ;
- de la prime éventuelle de l'assurance "Dommages ouvrage" ;
- de tous les frais techniques.

Le coût prévisionnel des travaux est arrondi à l'euro supérieur.

Si le coût prévisionnel proposé par le maître d'oeuvre au moment de la remise de l'APD est supérieur à l'estimation établie  par le maître de l'ouvrage à l'article 2 de l'acte d'engagement, ce dernier peut refuser de réceptionner les prestations et demander au maître d'oeuvre, qui s'y engage, de reprendre gratuitement ses études pour aboutir à un projet compatible avec l'enveloppe financière prévisionnelle."

Evidemment, le taux de rémunération proposé est appliqué dans l'offre de mon archi à son estimation du montant des travaux, et pas à la notre.

Etant donné que nous allons entrer en phase négociation, je compte bien faire rectifier ceci (ce qui veut cependant dire qu'au cas où l'archi ne souhaite pas négocier le montant de son forfait provisoire, il devra à minima augmenter son taux de rémunération pour qu'en appliquant ce dernier à notre estimation, le montant en euros du forfait provisoire reste le même; pas très sérieux des négociations dans lesquelles le taux de rémunération augmente....)

Je suis d'autant plus embêté pour mon PV de Jury. S'il fait l'objet d'un contrôle un tant soit peu sérieux, l'erreur sautera aux yeux.

Comment avez vous géré pareille situation (je pense vraiment n'être pas le 1r à qui cela arrive...) ?

Merci.

[speedy]

vous êtes en négociation, donc s'il refuse de se conformer il est out ! il y a de la jurisprudenbce là dessus ....
sinon pourquoi un taux ? voir mes nombreux post ....

[onyx]

Merci Speedy.

D'autres souhaitent-ils partager leur(s) expérience(s) ?

[Raspoutine]

Pourquoi toujours parler d'un taux de rémunération, encore une fois la rémunération du MOE est FORFAITAIRE, elle ne devrait pas bouger systématiquement avec la modification du coût des travaux sauf si cette modif provient d'un changement de programme de la part du maitre d'ouvrage.

[bellecourgette]

Et bien disons que c'es lors de la remise de l'esquisse por notre part que les candidats idiqunet un détail estimatif des travaux par corps de métier ce qui nous permet de voir le respect de l'enveloppe prévisionnelle financière, donc cela se passe avant larédaction du PV. Je n'ai jamais donc eu le cas. Désolée