PA et aucun travaux de viabilisation

[adyl]

Soit un terrain divisé en vue de réaliser 9 lots
Le PLU imposant un espace vert commun, le PA est donc obligatoire.
Le lotisseur veut réaliser des accès individuels à la voirie communale existante, pour chacun des lots. Tous les réseaux passant sur cette voie, le PA ne prévoit donc aucune viabilisation.

En dehors de toutes considérations esthétiques car vous vous en doutez, le projet n'est pas terrible (lots en bordure de rue, puis à l'arrière avec bande d'accès trèèèès longue), est-ce possible qu'un PA soit accordé ?

Je ne vois rien dans le code de l'Urba qui dit qu'un PA doit prévoir la viabilisation des lots.

Merci pour votre avis.

[Grey]

Si les réseaux sont dans la rue, les lots sont de fait viabilisés, non ?
Du coup, ce serait effectivement un lotissement soumis à PA sans travaux de viabilisation.

[adyl]

Oui c'est ça. Mais ça parait tellement étrange un PA sans travaux de viabilité que je me posais la question..
Merci Grey !