déclaration sans suite d'un lot par la CAO - compétence pour relancer ?

[ulgo]

Bonjour,

Soit un AOO de 14 lots. Suite à une erreur du MOE nécessitant de modifier substantiellement le CCTP d'un lot, il convient de le déclarer sans suite. Nous allons donc faire cette proposition à la CAO.

Cependant, l'article 59 CMP prévoit que la CAO détermine la procédure selon laquelle le lot est relancé uniquement dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité.

Ainsi, Est-elle compétente pour définir la procédure de relance d'un lot qu'elle a déclaré sans suite ?

Merci d'avance

Cordialement

[speedy]

sans suite = fin
donc relance = nouvelle procédure, comment faites vous habituellement vos dossiers courants ?

[ulgo]

sans suite = fin
donc relance = nouvelle procédure, comment faites vous habituellement vos dossiers courants ?

Le cas de figure n'est pas vraiment "courant", nous sommes plutôt confrontés de temps à autres à de l'infructuosité et donc la CAO relance selon une procédure qu'elle définit.

Là, l'hypothèse est différente car il serait nécessaire de modifier le CCTP en profondeur au préalable d'où la déclaration sans suite.

Par contre, notre besoin n'a pas disparu, un marché doit porter sur ce lot.

La CAO est-elle compétente pour définir la nouvelle procédure ou cela appartient-il au PA ?

[speedy]

on ne se comprend pas
si vous avez une procédure à lancer aujourd'hui pour autre chose vous ne demandez rien à la CAO
alors pourquoi lui demander quelque chose pour cette nouvelle procédure ?

[ulgo]

on ne se comprend pas
si vous avez une procédure à lancer aujourd'hui pour autre chose vous ne demandez rien à la CAO
alors pourquoi lui demander quelque chose pour cette nouvelle procédure ?

Je m'interroge parce que l'article 59 prévoit la compétence de la CAO en cas d'infructuosité et je me demande si il en va de même lorsqu'elle déclare un lot sans suite.

Sinon, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'en temps normal, la CAO n'intervient pas.

[speedy]

vous semblez ne faire aucune différence entre infructueux avec relance dossier identique  et sans suite ..... 
pourquoi vouloir rattacher une nouvelle procédure  à cet ancien dossier, le sans suite coupe tout lien  et vous devez reprendre le dossier DCE et la mise en concurrence depuis le début en faisant fi du passé ....

[ulgo]

vous semblez ne faire aucune différence entre infructueux avec relance dossier identique  et sans suite ..... 
pourquoi vouloir rattacher une nouvelle procédure  à cet ancien dossier, le sans suite coupe tout lien  et vous devez reprendre le dossier DCE et la mise en concurrence depuis le début en faisant fi du passé ....

Je suis d'accord avec vous !

La CAO va déclarer sans suite et le PA décidera, le moment venu, de la procédure à conduire.

Merci pour vos réponses Speedy !

[Semtram]

Attention ce n'est pas la CAO qui déclare sans suite c'est le représentant du pouvoir adjudicateur...

La CAO n'intervient pas dans la déclaration sans suite (uniquement pour la déclaration d'infructuosité)