Acte d'engagement non signé et régularisation avant négo ??

[LOPEZ]

Bonjour,

soit un MAPA où il est prévu dans le RC que :
"Les candidats seront classés selon le nombre décroissant de points obtenus, le premier étant celui qui a obtenu le nombre de points le plus élevé.
A l'issue du résultat, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois candidats ayant obtenu le maximum de points".

7 candidats ont été reçus dont 3 irrégulières (acte d'engagement non signé) et 1 inacceptable (sous-traitance de la totalité de la prestation). Mathématiquement on se retrouve avec 3 offres conformes.

Puis-je régulariser les offres avant la négociation ?

Merci.

[LOPEZ]

D'après une réponse ministérielle publiée le 04/05/2010 :

"Dans le cadre de la négociation en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut demander à un candidat ayant remis une offre irrégulière de régulariser cette dernière, même postérieurement à la date de remise des offres. Le principe d'égalité de traitement des candidats impose que cette demande de régularisation s'adresse à l'ensemble des candidats ayant remis une offre irrégulière. Ce même principe interdit cependant d'engager, postérieurement à la date limite de remise des offres, les négociations avec un candidat ayant remis une offre inappropriée, assimilée à une absence d'offre".

Apparemment la régularisation est possible soit avant la négo soit lors de la négo même.

[Ponta]

Je confirme votre réponse.

Faites votre analyse et vos négos avec les 3 premiers (que l'AE soit signé ou pas) (excluez tout de même l'inacceptable) et pour les irréguliers, laissez-leur l'opportunité de régulariser.

[LOPEZ]

Merci pour la réponse

[mighty]

Mais toute la question c AE c offre inappropriée ou irrégulière ? 
Moi je régulariserais

[Virkiel]

Je pense comme Ponta, faites votre négociation, et après classement, régularisez si une des trois sociétés irrégulières (ou plus) fait partie des 3 premiers, Seule l'offre inacceptable est à écarté (ça vous l'avez bien fait^^).