pièces candidatures ou offres

[jcc]

Bonjour,
Peut-on dire que les pièces suivantes sont des qualif et donc font parties de l'aapc ou sont-elles du ressort de l'offre?
Perso je pencherais pour les mettre dans l'offre sauf les références pour l'intervention en tunnel

Sur équipements et systèmes associés aux tunnels
Habilitations électriques nécessaires à ses interventions selon la réglementation en cours et la Norme NFC 18-510 :
Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail,
Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Autorisation de conduite de Plates-formes Élévatrices Mobiles de personnes selon le Décret 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif à l'utilisation des équipements de travail et l'Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Référence(s) requise(s)  : Prestations similaires au marché :
en maintenances préventive, corrective et évolutive,
sur équipements et systèmes associés aux tunnels,
intervention en site routier et autoroutier.

[max]

vous êtes en MAPA/AO, restreint/ouvert?

l'habilitation électrique je la demanderai en candidature, voir s'il peut y avoir des équivalences (niveau de diplome en élec par exemple) et être certain que cette habilitation soit obligatoire pour intervenir

je suis plus dubitatif sur l'autorisation de conduite de plate forme mobile... quel type d'autorisation? qui délivre?

Sur les références, prestation similaire, ok mais c'est assez restrictif je trouve, attention à ne pas fermer la concurrence "équipements/systèmes associés aux tunnels", "intervention en site routier"... vous avez évalué le potentiel de candidat pouvant répondre?
La restriction au tunnel est nécessaire ? ces systèmes et équipements se retrouve t il ailleurs que dans les tunnel?

[mds]

effectivement plus de précisions s'imposent sur la qualification du marché (ouvert ou restreint).

En ouvert, je me limiterai à la liste fixée par décret pour la candidature, et je mettrai cela en offre.

En restreint, effectivement la question se pose. Fixer une habilitations en candidature peut permettre de "limiter" la concurrence aux entreprises qui savent faire, mais pour autant comment analyser derrière? Les entreprises qui répondent ayant la qualification, elles ont toutes la même note.

[jcc]

AOO

[mds]

Personnellement, en AOO je distingue en général les choses comme ça :

-Candidature : l'entreprise et rien que l'entreprise. Via la liste limitative fixée par arrêté. L'entreprise a-t-elle les "reins solides" et la capacité de.
-Offre : l'intuitu personae. L'équipe dédiée.

Maintenant, dans votre cas, savoir s'il a l'habilitation ou non, va-t-il vous servir pour votre analyse?
Perso, je dirai peut-être tout simplement dans le CCTP que les interventions devront être prises conformément à la sécurité éléctrique (cf décret XXXX blbalabla). L'entreprise ne pourra  alors pas se prémunir de ne pas être informée en cas de manquement lors d'un accident.

[max]

l'habilitation électrique si elle est rendue obligatoire par la "loi" pour vos travaux je le demanderais à la candidature, voir s'il y a des équivalences, en général ces habilitations sont nominatives (voir art2  de l'arrêté du 28 août 2006)

Vous l'indiquez dans le CCTP, "les personnels devront avoir l'habilitation elec...", ok donc faut que vous jugiez des offres ayant le personnel habilité, vous n'allez pas analyser des offres indiquant qu'ils auront l'habilitation au moment des travaux (offre irrégulière)...

[mds]

L'arrête de 2006 parle de certificats de qualifications professionnelles après relecture, et recherche sur le site de la cncp.gouv, ces certif sont enregistrés dans la base de données RNCP et l'habilitation électrique n'en fait pas partie. Si on suit cette logique ce n'est donc pas demandable avec la candidature. (sous réserve car ce n'est qu'une déduction).