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CAO & Jury

Démarré par valentine, Février 13, 2014, 11:52:47 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

valentine

Bonjour,

Peut-on ajouter dans la délibération instituant les membres de la CAO la disposition suivante:
"Les membres de la Commission d'appel d'offres feront office, le cas échéant selon les besoins, de membres de la commission jury de concours."?
ou doit-on établir 2 délib distinctes?

Merci
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

Raspoutine

Rien ne s'oppose à ce que les membres de la CAO soient aussi désignés pour les jurys à venir. en revanche il s'agit d'un jury et non d'une commission jury