avance forfaitaire

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Comment rédigez vous votre clause concernant l'avance pour un marché de service à bdc où il y a seulement un maxi annuel en € dépassant les 50 000€ HT...

par avance, merci

[Lolila]

on prévoit l'avance pour les BDC de plus de 50 000 € HT qui ont un délai d'exécution de plus de deux mois

ou aucune avance si on définit par avance que le délai d'exécution sera plus court

[Piko]

Bonjour,

Peut-on prévoir dans le CCAP + RC qu'il n'y aura pas d'avance au motif que le marché est fait sans montant minimum ? (Marché à bons de commandes sans mini, avec maxi à 150 000)
Le CMP ne parle pas de ce cas si je l'ai bien lu.

[Lolila]

si c'est l'article 87 3° : une avance par bon de commande supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de deux mois.

[Piko]

Merci mais je ne lis pas la même chose dans le 87 3° :
Cet article concerne le cas du marché sans mini/maxi, ou avec mini/maxi fixé en quantité.

Dans mon cas, je n'ai pas de mini, mais j'ai un maxi 

[Lolila]

c'est vrai
j'ai interprété 

[R.J]

Interprétation pleine de bon sens. L'absence de mini peut se rapprocher de l'absence de mini comme de maxi.

Cela dit, fixer une clause relative à l'avance implique surtout de déterminer si, au vu de l'objet du marché, du secteur économique en cause, une avance se justifie ou non. Les conditions réglementaires sont un minima.

[Piko]

En fait, je crois avoir trouvé la réponse que je cherchais :

L'art 87 II 2° dit que l'avance est accordée si le montant mini dépasse 50 000 €. J'en déduis a contrario que si le mini est inférieur à 50 000 €, le marché peut ne pas prévoir le versement d'une avance

Interprétation pleine de bon sens là aussi, non ? 

[R.J]

Certes ... Sous réserve d'un BdC supérieur à 50 K ... Bon, des BdC supérieurs à 50 K sur un marché dont le maxi est à 150 K, ce n'est pas forcément courant.

Reste à voir l'éventuel intérêt d'une avance plus souple. C'est loin d'être anodin une avance dans la trésorerie d'un OE, et ça peut même contribuer à faire baisser les prix.

[Virkiel]

De toute façon vous n'avez qu'à l'indiquer dans votre CCAP, en faisant référence aux articles du code, de toute manière vu le montant alloué pour ce marché, vous ne l'utiliserez que très peu voire pas du tout, mais comme dit R.J, c'est à vous de déterminer son utilisation ou non en fonction du cadre économique de cette prestation