DSP phase négo

[lyly]

bonjour à tous
nous allons rentrer en phase de négo, je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté qui désigne les candidats admis aux négos et un arrêté qui autorise élus, agents à y assister

merci d'avance  

[Th G]

perso pas d'arrêté pour les candidats admis à négocier ; mais 2 courriers

1 premier les informant qu'on va engager des négo

A l'issue de la date limite de réception des offres, fixée au xxxxxxxx, la Commission de Délégation de Service Public qui s'est réunie le xxxxxxx, a pu constater que votre offre a été déposée dans les délais impartis.
Après l'analyse menée par les services , la Commission de Délégation de Service Public se réunira à nouveau le xxxxxxxxxxxxxxx prochain, établira un rapport et formulera un avis sur les offres. Au vu de cet avis, l'exécutif de XXXXXXXXXXXX engagera des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix.
A ce titre, je vous prie de bien vouloir prendre note des dates prévisionnelles pour le déroulement de la phase de négociation, à savoir :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Ces dates sont fournies à titre purement indicatif et peuvent être amenées à évoluer.
Le présent courrier ne vaut pas engagement de la négociation. Dans l'hypothèse où votre entreprise serait retenue, une convocation officielle vous sera adressée par télécopie.

1 deuxième pour la convoc

Après l'analyse menée par les services, la Commission de Délégation de Service Public qui s'est réunie le xxxxx, a considéré que l'offre que vous aviez remise était recevable. Elle a également émis l'avis qu'il est dans l'intérêt de XXXXXXXXXXX d'engager des négociations avec votre société.
Au vu de cet avis et conformément à l'article L.1411-5 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le XXXXXXXXXX a décidé d'engager des discussions avec votre société. Pour mener ces négociations, un comité de pilotage a été constitué par l'arrêté n°XXXXXXXXX portant désignation des représentants du XXXXXXXXXXXX pour la phase de négociation dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour le renouvellement de l'exploitation du réseau des transports urbains.
Dans ce cadre, une première réunion de négociation aura lieu le :
XXXXXXXXXXXXX
Lors de cette réunion, seront abordés les points susceptibles d'être négociés sur la base de votre offre.

+ 1 arrêté de désignation des représentants du XXXXXXXXXXX pour la phase de négociation dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour xxxxxxxxxxxx

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu la délibération du xxxxxxxxxxxxx portant sur le principe de Délégation de Service Public pour xxxxxxxxxxxxxxxxx

Considérant que, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorité habilitée à signer la convention négocie librement avec une ou des entreprises ayant présenté une offre

A R R E T E

Article 1er – Sont désignés pour conduire la phase de négociation dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour xxxxxxxxxxxx les conseillers suivants :
-   Monsieur X
-   Monsieur X
-   Monsieur X

Article 2 - Sont désignés pour participer aux réunions avec les candidats admis à négocier les agents de XXXXXXXXXXX ci-après :
-   Monsieur X
-   Madame X
-   Monsieur X
-   Monsieur X

Article 3 - Une ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée aux intéressés.

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de XXXXXXXXXXXXXXX.

[lyly]

super !!! 
merci