CAO et élections EPCI

[goran]

La date du conseil d'installation de mon EPCI est fixée au 17/04; la CAO peut elle continuer de fonctionner jusqu'à cette date, alors que certains de ses membres ne seront plus élus dans leur commune ? il me semble que oui, mais je préfère vérifier

[shorty]

Pour moi oui, il reste en poste jusqu'à installation du nouveau conseil qui remplace le précédent et par la suite nouvelle CAO.

Maintenant politiquement faire une CAO dans ces dates... 

[le biscuit]

je pense que le CE répond à ta question ici:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027002396&fastReqId=974621002&fastPos=20