Communication données a caractère personnel

[sophia]

Bonjour,

Un administré souhaite avoir communication de l'ensemble des données a caractère personnel contenu dans nos fichiers (mairie): quels sont les fichiers concernés? Y a t-il des fichiers qui ne sont pas concernés?

Cordialement

[R.J]

Données personnelles le concernant j'imagine ?

[sophia]

OUI

[R.J]

Plus sérieusement, l'ensemble des fichiers est communicable (hormis ceux relatifs à la sûreté ou à la défense de mémoire). Cela dit, dès lors qu'il ne précise pas son but, autant lui délivrer ce qui est "sous la main" (je ne dis pas non plus d'occulter les traitements existants) avant de partir à la recherche de son inscription à la cantine scolaire il y a quarante ans.

[favdb]

Application de la loi 78-17, vous devez tout lui communiquer, c'est son droit. Y compris s'il figure sur la liste des adresses mail pour l'envoi du bulletin municipal. Et même si l'information date d'il y a 40 ans (bien que je doute que vous en trouviez), à partir du moment où l'information est effectivement accessible dans vos fichiers.