Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Marché à tranches conditionnelles_Actualisation obligatoire

Démarré par potch, Février 04, 2014, 11:08:01 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

potch

Bonjour la communauté,

L'article 18 du CMP indique ceci :
« Dans les marchés à tranches conditionnelles régis par l'article 72, le prix de chaque tranche est actualisable dans les conditions déterminées par les troisième à sixième alinéas du présent III. Cette actualisation est opérée aux conditions économiques observées à une date antérieure de trois mois au début d'exécution des prestations de la tranche. » ;

Pour un marché à tranches conditionnelles, peut-on quand même prévoir une clause de révision des prix ?
Merci d'avance.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

potch

Excusez-moi speedy.
Je n'ai pas très bien saisi la deuxième partie de votre réponse.

speedy

en relisant l'ensemble de l'article vous vous apercevrez qu'il est possible de faire révision ou actualisation, et qu'ensuite quand vous êtes dans l'un des système il faut en respecter les règles
mais vous avez le choix, choix cadré mais choix : en gros révision sauf si, et au minimum dans certains cas des clauses obligatoires ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !