mandat de maîtrise d'ouvrage cession d'un PA à un autre

[klaircorann]

ma collectivité souhaite céder un marché à une SPL dont elle est membre.

Problème le marché est lancé mais la procédure n'est pas attribuée.

Comment faire : devons nous impérativement attendre la notif pour le transfert ou ce transfert peut-il s'effectuer avant celle-ci ?

[speedy]

je suppose qu'il s'agit d'un marché lié à l'objet de l'un des mandats attribués à cette SEM donc un avenant tripartite pour bien marqué qui paie quoi à qui ...
sinon pas possible pour moi

[klaircorann]

Speedy. Cela veut-il dire que pour toi ce n'est pas possible avant la notification du marché ?

[speedy]

de quel marché vous parlez
sur quelle motivation ?