Communication de documents

[Judith]

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'un candidat évincé, qui me demande plusieurs informations sur le candidat retenu dont le nombre d'heures en conception et réalisation (MAPA mission SPS).

Dois-je lui donner ? ou est-ce que cela fait parti des éléments non communicables pour secret indus/com ?

Merci

[Michel]

j'y connais rien sur ce sujet ; mais ou serait le secret industriel ou commercial ?
si inexistant ; vous ne pouvez que communiquer       Mais à vérifier !

[Lolila]

Pour ma part je ne donnerais pas car cela concerne quand même le contenu de l'offre du candidat retenu et lui proposerais s'il n'est pas d'accord de s'adresser à la CADA.

[Ponta]

Je communiquerai (en étant peu sûr que ce soit conforme à la doctrine de la CADA) les éléments mais ça risque de crisper les relations avec votre titulaire.
Dans le doute, saisissez la CADA, ils sont assez rapides (15j, je crois) et soumettez leur votre question. Vous serez fixée et sécurisée juridiquement.

[Lolila]

Je communiquerai (en étant peu sûr que ce soit conforme à la doctrine de la CADA) les éléments mais ça risque de crisper les relations avec votre titulaire.

vous n'êtes pas non plus obligés de lui dire

[Ponta]

vous n'êtes pas non plus obligés de lui dire

Je sais bien mais "il arrive" que ça fuite (et ne comptez pas sur moi pour mettre en cause les techniciens )

[Lolila]

ah oui c'est vrai
je ne transmets pas les demandes de communication de documents aux techniciens, ça limite les risques

[Michel]

La question à la CADA est une excellente option.
Elle vous permet de gagner du temps,
de répondre que vous examinez leur demande,
de vous sécurisez en exécutant selon leur réponse.

[Judith]

Merci pour vos réponses 

[Virkiel]

A mon sens, cette information ne doit pas être donné parce qu'elle permettrait de définir le prix horaire de la conception réalisation :
- Normalement vous communiquez le montant pour lequel la société à été retenue aux sociétés évincées,
- donc demander les heures permettrait de faire une formule de trois.
- En conséquence : atteinte indirecte au secret industriel et commercial de la société titulaire.

Mais une question à la CADA est toujours mieux, car vous aurez un avis clair et opposable à la société évincée