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date fin d'un marché annuel

Démarré par raffalli2, Janvier 29, 2014, 02:20:39 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

raffalli2

Bonjour pour un marché d'une durée d'un an à compter de la notification , si la notification a lieu le 01/02/2013, le marché est il exécutoire jusqu'au 31/01/2014 ou 01/02/2014 ?

Merci d'avance de vos réponses avec éventuelles justifications.
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

Michel

#1
1 an c'est 1 an et pas 1 an et 1 jour !
donc fin au 01/02/2014 - 1jours = 31/01/2014

pour la justification, b'en alors là . . .  ;D
éventuellement comment justifier que 1+1=2 ? ha ! oui, en précisant la base de calcul prise
en base 10 1+1=2 (en base 5 aussi, ...)
mais en base 2 : 1+1=0 !
alors voyez votre contrat (marché) pour savoir dans quelle base de calcul vous devez calculer  ;D
j'espère que vous avez bien écrit cette précision dans le contrat (marché)  :D
je m'aperçois que je ne précise jamais la base de calcul  ::)   faut que je modifie mes habitudes !
"pour l'exécution du contrat, par défaut il sera toujours effectué les calculs opératoires en base 10
et pour les dates, il est retenu l'usage du calendrier . . . du pape grégoire
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Virkiel

+1 Michel

C'est toujours le jours qui précède la date anniversaire de la notification du marché.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés