Présentation du rapport développement durable à l'assemblée délibérante

[El binôme]

Bonjour et bonne année à tous
J'aurais une question à soumettre à votre avis. Il s'agit de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable aux élus du conseil municipal, prévus par les articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15 du code général des collectivités territoriales. Le code et la circulaire ministérielle du 3 août 2011 sur le sujet précisent que le document est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget. Pensez vous qu'il soit possible que le rapport puisse être validé le même jour que le conseil mais avec un ordre du jour qui prouve que la délibération sur le rapport développement durable a été votée antérieurement à celle du budget?

Je n'ai rien trouvé l'interdisant mais ne prétends toutefois pas à l'exhaustivité. Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour vos avis

El binôme