Montage juridique Accord-Cadre

[pducombi]

Bonjour à tous,

Ma collectivité veut relancer son accord-cadre animations qui comprendra plusieurs lots (prestations musicales, prestations théâtrales, prestations cirque...).

Voici les nouveautés qui veulent être ajoutées par mon responsable par rapport à l'ancien accord-cadre:
- Augmenter le nombre d'entreprises retenues par lot (environ 10 à 15 entreprises par lot)
- Revoir le contenu des lots
- Se limiter à des prestations d'animation basiques (non spécifiques)
- Fixer des montants pour la procédure : Montant minimum à 4000 € HT et un montant maximum à 49999€ HT ce qui signifierait qu'en dessous de 4000€ HT, la collectivité pourrait ne pas consulter les entreprises retenues et se limiter à demander 2/3 devis et au dessus de 50 000€ HT des procédures spécifiques seraient lancées.
ou Autre idée: Pour les petits montants, ne pas faire appel à toutes les entreprises du lot.

Mon interrogation se porte surtout sur le dernier point. La volonté de la collectivité étant d'assouplir au maximum les procédures entre 0 et 4000€ HT.
J'ai trouvé des exemples d'accord-cadre qui mettent un montant maximum mais pas de montant minimum.
Est-t-on obligé de commencer à 0€?
L'autre idée consistant à ne pas consulter l'ensemble des entreprises du lot me paraît impossible (comment décider qui consulter?).
Quelle pourrait être sinon la solution pour assouplir ces petites procédures ?

Merci pour vos retours d'expériences.
Je suis preneuse aussi si certains d'entre vous ont déjà rédigé un AC animation.

[pducombi]

Je relance personne?

[Piko]

Bonjour,

Montant minimum à 4000 € HT... ce qui signifierait qu'en dessous de 4000€ HT, la collectivité pourrait ne pas consulter les entreprises retenues et se limiter à demander 2/3 devis...

A mon sens, ce minimum de 4000 signifie que vous vous engagez à dépenser au moins cette somme au profit des titulaires de l'accord-cadre (et lot par lot, si c'est prévu ainsi) qui gagneront leurs remises en concurrence.
Ce n'est pas un moyen de dire qu'on s'adressera à qui on voudra en-dessous de 4000 (et d'ailleurs, pourquoi 4000 alors que le seuil est à 15 000 ?).
Et puis, pourquoi ne pourriez-vous pas demander les devis en question à vos titulaires ?

et au dessus de 50 000€ HT des procédures spécifiques seraient lancées.

Mais si vous envisagez des animations à plus de 50 000, pourquoi ne relevez-vous pas ce plafond tout de suite ?
Sinon, cela pourrait passer dans le cadre d'une unité fonctionnelle (nous l'avons fait récemment pour un spectacle. Avec des reproches de la direction, qui a considéré que le besoin avait été mal défini au départ !)  

J'ai trouvé des exemples d'accord-cadre qui mettent un montant maximum mais pas de montant minimum.
Est-t-on obligé de commencer à 0€?

Non, pour 95% de nos marchés, nous avons un mini/maxi, et rares sont les mini qui démarrent à 0. Mais dès lors qu'on commande une prestation à 1 euro, on la commande aux titulaires, après remise en concurrence entre eux si c'est un accord-cadre.

C'est la 1è fois que je vois un raisonnement qui vous permettrait de déroger à l'exclusivité donnée aux titulaires d'un accord-cadre pour les commandes inférieures aux mini que vous prévoyez.
Cela me parait très bizarre, mais bon, là voir si les collègues du forum pensent la même chose que moi  

Quelle pourrait être sinon la solution pour assouplir ces petites procédures ?

Avoir beaucoup moins de titulaires par lot  

[pducombi]

Merci déjà pour votre réponse

Quelle pourrait être sinon la solution pour assouplir ces petites procédures ?
Avoir beaucoup moins de titulaires par lot 

Je n'en doute pas malheureusement la tendance est plutôt à augmenter le nombre de titulaires par lots.
Les procédures au dessus de 50 000€ HT sont ici très spécifiques (feu d'artifice, festival de BD...) et n'entreraient pas dans le cadre de cet AC.

C'est la 1è fois que je vois un raisonnement qui vous permettrait de déroger à l'exclusivité donnée aux titulaires d'un accord-cadre pour les commandes inférieures aux mini que vous prévoyez.
Cela ne m'étonne pas mais c'est bien l'idée.

Si d'autres ont des avis je suis preneuse!
Merci encore.

[pducombi]

Au regard de vos éléments, j'ai pu exposer la difficulté de monter ainsi cet AC alors déjà merci.

Voici le nouveau raisonnement de ma collectivité:
- Abandonner l'AC qui semble non adapté
- On lance un marché différent sur la base de l'article 30 pour chaque évènement soit environ 4 gros évènements dans l'année (guinguette, fête du personnel, animation plage, animation neige) qui sont supérieurs à 15000€ HT = 500 000€/an pour les 4 évènements sachant que chaque évènements regroupe plusieurs types d'animations
- On autorise le service évènementiel a demander des devis pour les évènements inférieurs à 15000€ HT = environ 40 000€/an

Comment faites vous pour vos animations (lancement de marché différent par évènement, existence d'un AC) ?

Est ce que si le marché animation plage est inférieur à 207 000€ HT, pensez vous qu'il faille le passer en CAO (si l'ensemble des évènements annuels est > à 207 000€ HT)? Ne peut-on pas raisonner en unité fonctionnelle?
Est ce que les demandes de devis peuvent être adaptés ou doit on forcément raisonner en famille homogène et faire une procédure adaptée?

La cellule juridique de Lyon n'a pas été très claire dans sa réponse, et m'a expliqué qu'on pouvait raisonner en UF et en famille homogène
Qu'en pensez-vous??
Merci d'avance

[Lolila]

le domaine de l'animation m'est totalement inconnu mais au vu de ce que vous dites, et si vos 4 gros évènements annuels sont toujours les mêmes, alors il me semble que je raisonnerais en unités fonctionnelles, quitte à modifier la nomenclature interne

[pducombi]

Merci pour ce premier retour.
D'autres avis???

[Ponta]

Je raisonnerais également en UF.

Les 4 évènements que vous évoquez, je les sépare et chacun a sa propre procédure sans cumuler les montants.

Pour le marché plage, si inférieur à 207 K€, pas de CAO, je reste en UF.

[pducombi]

merci beaucoup cela me parait aussi cohérent pour les 4 gros évènements.

Est ce que cela vous étonne par contre de procéder à de simples demandes de devis pour les évènements inférieurs à 15000€ HT
Peut-on aussi les considérer comme des UF (ex: journée contre le sida dont le montant des animations = 996€ HT mais l'ensemble de l'opération avec la communication, décors = 7616€ HT)
Est t-on obligé d'avoir une famille homogène (animations) ou peut on considérer chaque évènement comme une UF même les plus petits dès lors qu'il s'agit de réaliser un projet?

[pducombi]

J'oubliais de préciser nous n'avons pas de nomenclature interne...

[juriste juniore!]

A partir du moment où vous procédez en UF, si l'ensemble de l'événement est estimé à moins de 15 000 € HT vous pouvez faire des devis.

Et dès lors, chaque événement est considéré comme une UF.

A mon sens, faire une UF "animation" est beaucoup trop vaste.

[pducombi]

Je vous remercie pour vos réponses très claires.

[favdb]

Je suggèrerais de séparer animation et communication. Vous pourriez avoir un marché global de comm fonctionnant par BDC d'une part et des marchés (UF) pour les animations. Le gain sera peut être une homogénéisation de la comm sans forcément avoir le même effet sur les animations qui seront plus ciblées en fonction des événements. Globalement vous diminuerez les montants "animations" tout en regroupant les montants "comm". En fonction de l'évaluation vous pourriez avoir:
- un marché globale de communication : procédure AOO
- des marchés "animations" (raisonnement par UF) : un événement=un marché

[pducombi]

La cellule juridique de Lyon m'a indiqué que tous les services et fournitures concourants à la réalisation du projet devaient être pris en compte (ex: gardiennage, communication, décors, cadeaux éventuels...). C'est à dire l'ensemble des prestations relatives à la réalisation du projet.

Du coup, il me faudra peut être vérifier si ces prestations sont déjà intégrées dans des marchés globaux (ex: comm ou le gardiennage où nous avons déjà un marché) ou est-ce que selon vous cela n'a aucune importance et ils doivent quand même être comptabilisés une seconde fois dans la détermination des seuils ?

[Lolila]

Si vous faites une UF "animation atelier plage", à mon avis vous pouvez en distinguer le gardiennage, les cadeaux ou la com

a fortiori si vous avez déjà des marchés à bons de commande pour ces prestations

vous pourriez choisir une UF plus globale par évènement, mais les prestataires étant différents, vous seriez obligés de faire un tas de petits lots, ce qui ne vous simplifiera pas la vie

et sinon, c'est par où les cadeaux distribués sur la plage que je vienne y faire un tour