sécurisation de bâtiments vides : fourniture, service ou travaux ?

[Salsera]

Bonjour,

Je bute sur la nature d'un marché ayant pur objet l'installation, la maintenance et la dépose de systèmes anti intrusion pour répondre au besoin de sécurisation des nos immeubles vacants pendant la réalisation de travaux et/ou avant démolition.
concrètement il s'agit de pose de portes et panneaux blindés, écrans ajourés, alarmes, mais aussi, inspection régulière, test remplacement le cas échéant, et dépose en fin de chantier)

S'agit-il d'un marché de fourniture (location) ?, prestation de service (sécurisation de bâtiments)? travaux (travaux de sécurisation de bâtiments) ?

Merci d'avance pour votre aide.

[Arès]

Je pense qu'il faut regarder le poids de chaque "lot" technique. Le poids financier fera que le marché est plus fourniture ou service ou travaux (Cf. art. 1e du code)

[Michel]

Bof :
Fourniture : non. Qu'avez-vous en fin d'opération ? Rien, ou conserver vous les portes dans un stock ?
Travaux : non. Certes il y a des opérations de pose et de dépose, mais elles ne concourent pas à l'objectif d'un batiment.
Service : OUI. les éléments posés puis retirés sont des accessoires nécessaires à la mise en oeuvre du service de sécurisation.
Ont-ils contractuellements des obligations de sécurisation ? certainement.

[Salsera]

En effet Michel, je suis votre analyse : marché de service.
MERCI !

[oreld]

Bonsoir,

je relance le sujet juste pour avoir une confirmation :
soit un marché comportant :
- interventions pour tôlages de portes et ouvrants divers
- locations de portes anti-intrusions
- travaux de murage
- neutralisation de logements (destructions diverses)
- changements de serrures, fournitures de clés correspondantes,
- découpage de gonds et retrait de porte palière

Êtes vous d'accord sur la qualification de marchés de services ?
J'ai un doute au regard de la location de portes anti-intrusions et comme je n'ai pas connaissance de la part financière qu'elle représente...

Je ne parviens pas à trouver un ou des CPV adéquates. Avez-vous des idées ?

Merci d'avance pour vos réponses 

[Ponta]

Bonjour,

Je suppose qu'il y a intervention quand une alarme se déclenche.
De plus, il doit y avoir une inspection régulière des lieux pour vérifier la sécurisation.

La location et pose de porte ou occultants n'est pas dans votre cas une fourniture parce qu'elle est inséré dans un processus global de sécurisation (murage, changements de serrures...). Vous achetez un pack complet qui comprend un service, la sécurisation qui se réalise par le biais de travaux et de fournitures.
Si vous découpez la prestation, vous avez travaux, services et fournitures mais globalement, c'est du service.

Pour les codes CPV et au vu de la diversité de la prestation, soyez exhaustif en en citant beaucoup, vous ferez ainsi le tour de la prestation. J'ai trouvé ceux-là pour vous aider :
75240000-0 Services de sécurité et d'ordre public
79710000-4 Services de sécurité
35113300-2 Installations de sécurité.
44521130-8 Verrous de sécurité renforcés
45233292-2 Installation de dispositifs de sécurité