Application de l'article 51 VI du CMP

[crocrodile]

Bonjour,

Nous avons lancé un marché et précisé dans le RC que conformément à l'article 51 VI du CMP nous interdisions aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Il se trouve qu'un groupement a déclaré un sous-traitant ( pour avoir une compétence qui lui ferait défaut sans ce sous-traitant). Il se trouve que ce sous-traitant est également co-traitant dans un autre groupement.

La question que je me pose est de savoir si le sous-traitant a la qualité de membre d'un groupement lui interdisant de se présenter deux fois et si par voie de conséquence on devait éliminer les deux groupements candidats.

Merci pour vos réponses.

[trancestep]

Le sous-traitant n'est que sous-traitant. C'est d'ailleurs parcequ'il est co-traitant ailleurs qu'il est sous-traitant du candidat (Pas folle la guêpe ;-)
. Donc tout est bon, la candidature est admissible en l'état (tout du moins pour ce qui concerne ce point particulier).

[cerise]

pas de souci pour moi non plus

[crocrodile]

Merci pour vos réponses

[Ponta]

Le sous-traitant n'est que sous-traitant. C'est d'ailleurs parcequ'il est co-traitant ailleurs qu'il est sous-traitant du candidat (Pas folle la guêpe ;-)
. Donc tout est bon, la candidature est admissible en l'état (tout du moins pour ce qui concerne ce point particulier).

Je plussoie.