Double enveloppe... et MAPA

[cat51]

Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA, peut-on conserver la double enveloppe ?

Peut-on imposer des mesures plus contraignantes qu'en marché formalisé ?

merci d'avance

[Kpiaf]

Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA, peut-on conserver la double enveloppe ?
Peut-on imposer des mesures plus contraignantes qu'en marché formalisé ?
merci d'avance

Cette question a été traitée sur de multiples posts...
Pour résumer :
- il y a ceux qui considèrent que plus de contraintes en MAPA qu'en procédure formalisée (notamment AOO) est contraire à l'esprit même des MAPA (ce qui est juste !) ;
- et il y a ceux qui considèrent que rien n'interdit de maintenir la double enveloppe en MAPA puisqu'il appartient au PVA de déterminer librement la procédure (ce qui est juste too !).
Bon courage !