transmission au contrôle de légalité

[schtrabelion]

j'ai un gros doute.
soit un marché de travaux de 500 000 €HT, visé par le contrôle de légalité.
l'avenant (26 000 € HT) à se marché doit il être visé par le contrôle de légalité?
merci pour vos réponses.

[trancestep]

Oui

[Virkiel]

est ce qu'il ne faut pas tenir compte des avenants inférieures à 5% du marché ? (je ne suis plus soumis au contrôle de légalité depuis longtemps).

[goran]

non les 5% sont le seuil de passage en CAO pour les formalisés