pénalités pendant le délai de garantie

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Bonjour,

Peut-on appliquer des pénalités de retard dans un marché CCAG TIC à bons de commande pour de la fourniture de matériels et de prestations associées sachant que cette garantie est de 4 ans minimum ?

Et cela implique donc qu'il y ait l'émission d'un titre de perception émis à l'encontre de l'entreprise en cas de pénalités

J'ai lu cette clause dans un AC ministériel

Merci

[ck]

Je précise qu'il est prévu des pénalités pendant le délai de garantie de 4 ans sur un marché de 15 mois maxi