Signature PV CAO

[speedy]

le PV est prérempli avec une zone blanche pour des annotations éventuelles
çà marche à plus de 98% ...  les 2% sont donc remplis à la main sur l'exemplaire de secours quasi vierge
tous sont signés avant de quitter la salle .

[fanchic]

le PV est prérempli avec une zone blanche pour des annotations éventuelles
çà marche à plus de 98% ...  les 2% sont donc remplis à la main sur l'exemplaire de secours quasi vierge
tous sont signés avant de quitter la salle .

Idem SPEEDY!

J'imagine le jour où il y aura un problème, la fameuse confiance des élus se transformera en :
"Ah mais... on fait confiance à nos services, ils nous disent de signer une page blanche, on ne pouvait pas se douter qu'ils mettraient tel ou tel contenu dans le PV. C'est la faute des services!"

[zoran]

Moi je ne suis pas très à l'aise avec la pratique qui consiste à faire signer un PV non complet ou une page blanche en CAO.
Et je suis encore moins à l'aise avec la signature à posteriori du PV, car effectivement courir derrière les élus pour signer c'est pas la joie...

Je vais en CAO avec un ordi portable et je modifie mon PV en direct. Comme en général, la CAO suit le rapport d'analyse des offres alors, j'ai pas grand chose à faire. Si il y a des observations des membres de la CAO et ben c'est juste un peu plus long. Ensuite j'imprime le PV et je fais signer les membres de la CAO. Bon c'est vrai que parfois les élus râlent un peu et voudraient que ce soit plus rapide (ils doivent lire tout le PV avant de signer), mais c'est la seule solution qui j'ai trouvé pour que ce ne soit pas contestable. J'envisage même de faire parapher chaque page du PV aux élus mais j'ai peur qu'ils prennent mal ma proposition 

Je verrais bien si au prochain renouvellement de la CAO suite au élections, les élus veulent garder ce fonctionnement...

A+

[fanchic]

J'envisage même de faire parapher chaque page du PV aux élus mais j'ai peur qu'ils prennent mal ma proposition 

Ou de relier le PV avec le système de reliure des notaires...

[speedy]

pas facile la photocopie après çà

[fanchic]

pas facile la photocopie après çà

En effet!

[dominique]

Pour répondre à la question, il suffit de préciser au PV que l'élu est empêché de signer pour cause d'hospitalisation, mention signée par le président de la CAO, et puis basta.
De toute façon en cas de contentieux, le juge ne s'attache pas au côté formel du contenu de la CAO, mais au contenu réel des décisions.
Quant à la pratique de signature, pour les marchés "chaud" pour lesquels la signature des PV sur place ne pouvait être obtenu, lorsque j'étais dans la fonction publique j'envoyai le PV à chaque membre qu'il pouvait conserver en lui demandant de retourner sa propre page de signature, autant de pages que de signature, ce que rien n'interdit et évite de faire circuler le document. Je me rappelle que le représentant de la concurrence avait tiqué sur le fait, mais je l'ai défié de trouver un argument juridique contre cette pratique, et apparemment il n'a jamais trouvé !
Dominique Fausser

[speedy]

idem également pour des conventions à 20 signatures .....