mISE EN DEMEURE - Service fait irrégulié

[antistatik2006]

Bonjour,

Nous avons un gros souci ...
Dnas le cadre d'un MAPA composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à commande.
La partie forfaitaire correspondait à la réalisation d'une infrastructure pour un montant de 30.000 ¤ ht.
Notre service technique a effectué le service fait sur la réalisation de cette prestation et notre comptabilité a payé la facture conformément aux termes du marché.
Qq mois plus tard, nous apprenons que ladite prestation n'a pas été faite comme il le fallait finallement ... mais a qd meme été payé.

Autrement, le service a été fait alors qu'il n'aura pas du l'etre et le titulaire a été payé.

Quelles moyens de pression disposent notre administration dans une telle situation?
Résiliation pour faute? Interet générale?  Autres?

Merci d'avance pour votre aide.

[speedy]

énoncé incomplet : ctravaux ou services ? marché soldé ? (résiliation évoquée donc vous en êtes à quel stade  d'avancement du marché ?) réserves émises lors acceptation ou facturation ? retenue de garantie ou caution ou garantie à première demande  ? etc
sinon vos yeux pour pleurer

[yfetrocho]

Bonjour,

Nous avons un gros souci ...
Dnas le cadre d'un MAPA composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à commande.
La partie forfaitaire correspondait à la réalisation d'une infrastructure pour un montant de 30.000 ¤ ht.
Notre service technique a effectué le service fait sur la réalisation de cette prestation et notre comptabilité a payé la facture conformément aux termes du marché.
Qq mois plus tard, nous apprenons que ladite prestation n'a pas été faite comme il le fallait finallement ... mais a qd meme été payé.

Autrement, le service a été fait alors qu'il n'aura pas du l'etre et le titulaire a été payé.

Quelles moyens de pression disposent notre administration dans une telle situation?
Résiliation pour faute? Interet générale?  Autres?

Merci d'avance pour votre aide.

A part la VOTRE... je ne vois pas quelle faute pourrait être invoquée.....
Y a quand même qqu'un qui a visé le service fait non??