avenant marché maîtrise d'oeuvre

[marina]

bonjour,

je suis en train de rédiger un avenant à un contrat de maîtrise d'oeuvre.
l'APS et l'APD sont achevés, le montant de travaux a un peu augmenté donc la rémunération du maître d'oeuvre va un peu évoluer à la hausse.
faut-il joindre à l'avenant la nouvelle décomposition des honoraires du maître d'oeuvre et augmenter en conséquence les éléments ASP et APD qui ont déjà été payés ?

Merci.

[dominique]

... l'APS et l'APD sont achevés, le montant de travaux a un peu augmenté donc la rémunération du maître d'oeuvre va un peu évoluer à la hausse....

Tiens donc, et depuis quand une hausse des travaux se traduirait automatiquement par une hausse de la rémunération du maître d'oeuvre. En quoi ce simple constat d'augmentation de coût serait en lui-même corrélatif d'une charge de travail supplémentaire du maître d'oeuvre qui mériterait d'être indemnisée ? Donc, posez-vous déjà les bonnes questions et vous aurez les bonnes réponses, le droit n'est souvent que du simple bon sens.

Voilà, j'ai lancé le débat, et vous laisse le soin d'en discuter.

Dominique Fausser

[speedy]

c'est classique dans les contrats écrits en % et non au forfait comme le dit la loi MOP ..... et pourtant on l'a rappelé maintes fois sur ce site .....

[marina]

ok merci pour vos réponses, j'y penserai.
Mais là il se trouve qu'effectivement la rémunération du maître d'oeuvre est un % du montant de travaux.
Le montant de travaux ayant augmenté, la rémunération du MOE évolue à la hausse en conséquence.
dois-je joindre à l'avenant une nouvelle décomposition des honoraires ? (avec donc un complément de rémunération sur APS et APD)
Merci, c'est assez urgent.

[R.J]

Un avenant se négocie ... Quand bien même il est prévu ab initio, sur un pourcentage.

C'est l'occasion de forfaitiser la rémunération du MOe. Sans modifier ce qui s'est passé sur l'APS et l'APD, qui sont moins que tout autre élément de mission impactés dirait-on.

Et cela ne bouleversera pas l'économie générale du contrat.

Négociation qui s'annonce ardue en revanche.

[marina]

ok mais si j'applique les % du début, les montants APS et APD augmentent non (même si achevés à ce jour) ?

[R.J]

Le principe d'un avenant est de modifier le contrat initial.

Tant qu'à faire, on modifie l'avenir plus que le passé.

Quand bien même on souhaite parfois modifier le passé.

[marina]

ok mais juridiquement c'est possible d'avoir un complément de rémunération APS et APD via avenant ?
ou alors on conserve le même % de base avec modification des % de décomposition donc pas de modif de rémunération APS et APD puis le MOE touche plus sur la suite ?

[dominique]

Qu'est-ce ce qui vous oblige d'accepter la nouvelle estimation du coût des travaux faite par le maître d'oeuvre.
Il s'est engagé sur une programme avec une estimation prévisionnelle, à lui de le respecter.
Si le programme n'a pas été modifié depuis par le maître de l'ouvrage - et d'ailleurs ce qui pourrait constituer une rupture de l'équilibre économique dans la mise en concurrence des maîtres d'œuvre, la Cour de cassation a déjà pris en compte ce type de faits pour prononcer du délit pénal de "favoritisme"... je me rappelle d'une salle dont le plafond avait été rehaussé avec surcoût) - et sauf événement extérieur et imprévisible, pourquoi ne passerait-il pas dans l'enveloppe ?
Donc, le débat peut consister à dire, je suis désolé, mais nous acceptons pas votre projet qui ne passe pas dans l'enveloppe, à vous de faire en sorte qu'elle soit respectée sinon nous allons résilier le contrat pour faute, d'autant que lors de votre consultation de maître d'œuvre, vous n'avez pas émis de réserve sur le contenu de notre programme et sur l'estimation.
Je suis déjà intervenu en qualité de conseil d'avocat sur ce type de problématique et croyez moi, la collectivité a fait beaucoup d'économies et le maître d'oeuvre, un "gros" cabinet a fait grise mine.
Dominique Fausser

[marina]

oui mais là il s'agit d'un toute petite augmentation (+2,5%) et la collectivité a déjà validé en CM l'APD.
ma question porte précisément sur la nouvelle décomposition des honoraires du MOE à joindre à l'avenant.

[R.J]

ok mais juridiquement c'est possible d'avoir un complément de rémunération APS et APD via avenant ?
ou alors on conserve le même % de base avec modification des % de décomposition donc pas de modif de rémunération APS et APD puis le MOE touche plus sur la suite ?

Qui veut, ou a intérêt, à augmenter la rémunération du MOe ?

[marina]

c'est pas la question...

[R.J]

Bien sûr que si.

[dominique]

oui mais là il s'agit d'un toute petite augmentation (+2,5%) et la collectivité a déjà validé en CM l'APD.
ma question porte précisément sur la nouvelle décomposition des honoraires du MOE à joindre à l'avenant.

On ne nous avait pas tout dit.
Bon, trop tard, la collectivité n'a pas défendu les intérêts publics, donc c'est à elle d'en assumer les conséquences pratiques, c'est bête mais quand on prévoit ce type de clause, la logique est d'en prévoir aussi la mise en oeuvre.

Tant qu'a céder aux exigences de votre bien aimé maître d'œuvre, autant y aller jusqu'au bout et lui demander directement son nouveau projet de décomposition des honoraires. Bien sûr, n'oubliez pas de le remercier pour son obligeance.

Ah là là , la prochaine fois vous conseillerez aux gestionnaires de votre collectivité de faire mieux, mais comme on disait dans la région qui m'a vu naître (la Bourgogne) "quand le vin est tiré, il faut le boire"

DF