est-on obligé de retenir une offre unique ?

[colibri]

Bonjour,

Si une seule offre a été reçue dans le cadre d'une consultation doit-on la retenir au seul motif qu'elle est conforme ?

Sinon, comment rejeter une seule offre à une consultation ?

Auriez vous des références de jurisprudence sur cette question ?

Merci à vous et bonne soirée.

[berder]

Si son offre n'est pas bonne tu peux toujours déclarer sans suite.

[Alf]

Et bien penser à motiver la déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence.

[mighty]

Même si qu'une seule offre, il faut l'analyser. Mais il faudra s'interroger (si le temps est présent  ) sur les raisons de l'absence de concurrence (défintiion du besoin, AAPC, etc.)

[Paulsel]

Bonjour,

Pour compléter Alf sur la déclaration sans suite pour insuffisance de la concurrence, si vous souhaitez une référence, vous pouvez tenter : CJCE C-27/98  du 16/09/1999 "Fracasso et Leitschutz", déjà utilisée et encore jamais eu de retour