DSP et subvention

[tulipe]

Bonjour,

Dans le cadre de l'exploitation d'un camping sous forme d'affermage, un Département peut-il verser directement une subvention à l'exploitant, ou doit-il le faire à la Commune qui a conclu la DSP ?

[sailormoon]

Dans nos contrats de concession, c'est tjrs l exploitant qui a eu in fine les fonds.

En revanche, il y aurait une exception en Ile de France ou c'est le délégant mais à faire confirmer.

[le biscuit]

sub d'investissement?

le fermier réalise t il des investissements?

si oui versement direct au fermier sous réserve du réglement d'intervention du Dpt qu'il faut consulter...

sub d'exploitation..même raisonnement...

[tragique_fernand]

Bonjour,

Dans le cadre de l'exploitation d'un camping sous forme d'affermage, un Département peut-il verser directement une subvention à l'exploitant, ou doit-il le faire à la Commune qui a conclu la DSP ?

En tout cas si le Conseil Général verse une subvention à l'exploitant il vaut mieux qu'il en informe la collectivité délégante pour contrôle du compte d'exploitation et/ou du bilan le moment venu.