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article 30 ?

Démarré par ilhunpea, Décembre 11, 2013, 03:08:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ilhunpea

Bonjour,

Le CPV suivant : 79950000-8 "service d'organisation d'exposition" n'est mentionné nul part (annexe II A et B). Pour moi il est éligible à l'art 30 CMP. Avez-vous un moyen de le contrôler ?

Merci

Mathieu

Je l'aurais bien vu dans services récréatifs, culturels et sportifs, donc en effet article 30

goran

pas cherché, mais je dirais "service culturels" donc B donc 30

speedy

Citation de: ilhunpea le Décembre 11, 2013, 03:08:49 PM
Bonjour,

Le CPV suivant : 79950000-8 "service d'organisation d'exposition" n'est mentionné nul part (annexe II A et B). Pour moi il est éligible à l'art 30 CMP. Avez-vous un moyen de le contrôler ?

Merci
il faut se faire un tableau à partir de l'une des annexes  aux directives et rectifier deux erreurs manifestes !
donc oui c'est de l'article 30
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !