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Montage tordu mbc à prix mixtes et TC

Démarré par trancestep, Décembre 16, 2013, 08:31:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

trancestep

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir vos avis sur la légalité du montage suivant.
Je sais qu'il va vous paraître tordu ou inadapté mais c'est sa légalité qui m'intéresse.

MAPA Travaux :
L'objet du marché est la rénovation d'un SSI dans un ERP de grande surface. La rénovation se fait par zones et du coup il est prévu la maintenance de l'existant pour des raisons de sécurité le temps des travaux de remplacement uniquement.
Mbc à prix mixtes avec maxi de 400Keuros pour une durée ferme de 1 an.
Une partie travaux pour la rénovation du SSI d'un ERP traité à prix forfaitaire avec une TF et une TC.
(Partie mise en oeuvre par un bdc valant OS et TF affermie par bdc valant OS. Mise en oeuvre étrange je l'admet, mais obligé car obligations internes et logiciel financier mal foutu.... bref)

Une partie maintenance préventve à prix forfaitaire
Une partie maintenance corrective à prix unitaires mise en oeuvre au fur et à mesure de l'émission de bdc.



hpchavaz

Si cela correspont au besoin, où est le pb ?

Sinon qu'est ce qu'un SSI
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

#2
Système de sécurité incendie : détection, alarme, commandes automatiques de différents équipements ....
& ERP : établissement recevant du public
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Parfois l'usage d'acronymes donne un tour oulipien aux phrases les plus banales.

Pour moi :
SSI : sécurité du système d'information
ERP : "Enterprise resource planning" ie un logiciel de gestion comptable
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.