AE paraphé mais non signé

[miamivice]

Dans le cadre d'un MAPA j'ai un candidat qui a présenté un AE non signé, celui ci est paraphé à toutes les pages mais la case signature est vide.

Dois-je rejeter l'offre?? Merci

[Shalashaska]

Si AO oui, offre irrégulière.
Si Mapa et que vous avez prévu la négociation c'est rattrapable.

[miamivice]

Pas de négociation prévue...

[Paulsel]

Bonjour,

D'un point de vue purement juridique je dirai oui vous devez la rejeter après, en fonction des circonstances il se pourrait bien que vous ayez juste "raté" la signature au 1er coup d'oeil... 

[Michel]

D'un point de vue purement juridique je dirai oui vous devez la rejeter après, en fonction des circonstances il se pourrait bien que vous ayez juste "raté" la signature au 1er coup d'oeil... 

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et pourquoi faire des paraphes ?   c'est un truc de Notaires ;   les vrais Magistrats s'en "tapent" (plus précisément ils n'en reconnaissent aucune valeur juridique)
qui plus est , en marchés publics, le seul document qui fait foi est celui de la personne publique
qu'elle a écrit elle-même bien sur

[fanchic]

il se pourrait bien que vous ayez juste "raté" la signature au 1er coup d'oeil...

C'est un peu comme le tiroir magique

[miamivice]

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et pourquoi faire des paraphes ?   c'est un truc de Notaires ;   les vrais Magistrats s'en "tapent" (plus précisément ils n'en reconnaissent aucune valeur juridique)
qui plus est , en marchés publics, le seul document qui fait foi est celui de la personne publique
qu'elle a écrit elle-même bien sur

Je lui ai pas demandé de parapher mais seulement de signer lol... ce qu'il n'a pas fait. Merci a tous pour vos conseils...

[Macaron vanille]

C'est un peu comme le tiroir magique

êtes-vous nombreux à avoir un tiroir magique ?

[Michel]

    l'erreur est humaine. Nous avons tous un jour égaré un document retrouvé au fond d'un tiroir ou perdu dans une pile d'un tout autre sujet